TVA & conformité réglementaire

Les spécialistes de la TVA - Mathez Conseil Formation et Mathez Intracom au CROEC Lyon 2018
Face à une réglementation TVA complexe et fluctuante, les professionnels de la logistique comme les experts-comptables s'appuient sur l'expertise TVA du pôle réglementaire Mathez.
Nos services:

Vos solutions TVA

Trois services pour faire face à l’ensemble des problématiques  réglementaires TVA liées à vos opérations communautaires et internationales:

Les experts TVA

Formations & assistance

1er tiers déclarant en France

DEB, DES, Intrastat

Représentation fiscale TVA

activités en UE & yachting

  • Identification TVA dans tous les Etats membres de l’Union européenne et certains pays tiers.
  • Analyse des flux et documentation des process: fiches techniques pays, mentions factures, etc. 
  • Gestion des déclarations EC Purchases / Sales List (ESL) et Intrastat, et transmission de tableaux de bords.  
  • Récupération de TVA dans  tous les Etats membres de l’Union européenne et certains pays tiers.
  • Représentation fiscale des compagnies propriétaires de yachts pour tous affrétements en  Méditerranée. 

  1. Contact express

Face aux risques TVA à l’international, les professionnels doivent être accompagnés et soutenus en compétences. Notre pôle d’expertise rassemble les meilleurs spécialistes et s’appuie sur une véritable expérience terrain.

Nicolas D’Asta, Mathez Intracom Nice

Vos avantages

Une expertise nationale et internationale

Notre expertise TVA vous accompagne dans vos échanges intra-communautaires et internationaux. Nous offrons un guichet unique pour vos obligations déclaratives dans les 28 Etats-membres de l'Union européenne.

Une veille réglementaire permanente

La réglementation est complexe et changeante: nous suivons la réglementation TVA pour vous, et anticipons sur les évolutions à venir.
Actualité TVA

Une approche terrain

Vous avez besoin de réponses pratiques à vos problématiques TVA sur le terrain. Notre expérience de 1er tiers déclarant en France nous permet de vous apporter des solutions adaptées à votre activité.

La compétence TVA dans votre secteur

Immobilier, Industrie, e-commerce, transports, véhicules neufs & d'occasion, Yachting...: la TVA a ses spécificités, nous vous offrons une maîtrise réglementaire et une expérience également spécifique.

Un suivi personnalisé

Vous bénéficiez d'un contact direct avec nos experts, d'une prise en charge et d'un suivi dédié de votre chargé de dossier. Détendez-vous, on s'occupe de tout!
FAQ

Vos questions TVA

  1. 1

    Les taux de TVA sont-ils normalisés en Europe?

    La directive sur la TVA définit un cadre juridique pour les taux de TVA dans l’UE, mais laisse les États membres libres de déterminer le nombre et le niveau des taux.

    • Le taux de TVA standard, qui s'appliquent  à tous les biens et services non exonérés, ne peut être inférieur à 15 %. 
    • Des taux de TVA réduits peuvent être appliqués aux biens et aux services énumérés dans l’annexe III de la directive sur la TVA. Ils ne sont pas applicables aux services fournis par voie électronique; ils ne peuvent pas être inférieurs à 5 %.

    Il existe de multiples exceptions aux règles de base. 

    En savoir plus sur les taux de TVA en Europe sur le blog de Mathez Conseil Formation, et télécharger la fiche PDF des taux de TVA 2018 en UE.

  2. 2

    DEB, Intrastat, EC Sales List, EC Purchases List: quesako?

    Avec l'abolition des frontières douanières en 1992 sont apparus deux documents de suivi des échanges intra-communautaires:

    • l’intrastat pour permettre à l’administration d’établir des statistiques du commerce extérieur.
    • Les état récapitulatif des ventes (« EC sales list »), ou, dans certains pays, des achats (« EC Purchases List ») pour surveiller les flux intracommunautaires de marchandises (TVA). 

    La majorité des Etats membres de l'Union européenne ont séparé ces deux obligations, l’EC sales list étant la plupart du temps annexée aux déclarations de TVA. La France a choisi de regrouper ces deux obligations sur la Déclaration d’Echanges de Biens (DEB):

    • à l’introduction, la DEB, outil statistique uniquement, devient obligatoire à partir du dépassement du seuil défini pour l’année civile en cours ou précédente (N ou N-1),
    • à l’expédition, la DEB est un outil fiscal dès le 1er euro (contrôles croisés entre Etats membres), et devient également un outil statistique à partir d'un seuil donné.

    Mathez Conseil Formation tient à jour  les seuils DEB dans chacun des 28 pays de l'Union européenne. 

    Pour externaliser et sécuriser vos déclarations DEB, DES et Intrastat, contactez le 1er tiers déclarant en France, Mathez Intracom

  3. 3

    A quoi sert un représentant fiscal TVA?

    Aborder les marchés intra-communautaires et internationaux dans le respect des réglementations TVA locales est essentiel pour assurer un développement sécurisé de vos activités à l'étranger. Certaines opérations peuvent rendre obligatoire une immatriculation TVA dans un pays étranger, et enclenchent d’autres obligations déclaratives. 

    La désignation d'un représentant fiscal vous permet de réaliser des activités soumises à la  TVA dans les divers Etats membres de l'Union européenne, et de faire face à vos obligations fiscales , en vous affranchissant de la nécessité de créer un établissement dans chacun de ces pays.  

    Le représentant fiscal prend en charge toutes les formalités liées à l'immatriculation à la TVA, est responsable devant les administrations, et s'engage à accomplir vos obligations déclaratives dans  le respect de la législation fiscale.

    Pour en savoir plus, consultez Easytax.

  4. 4

    Ai-je besoin d'un représentant fiscal pour mon activité?

    Un certain nombre d'opérations peuvent rendre obligatoire une identification TVA dans un pays étranger, et enclenchent d'autres obligations déclaratives :
    Plateformes de stockage (flux intra et extracommunautaires).
    Ventes à distance.
    Livraisons de biens avec installation ou montage.
    • Stocks en consignation.
    Sous-traitance à l’étranger suivie de livraisons directes aux clients finaux.
    Chantiers immobiliers.
    Achat-revente dans le même pays.

    La réglementation est complexe et de nombreux cas particuliers sont à envisager. N'hésitez pas à interroger des spécialistes pour analyser votre situation particulière: contactez Easytax

Boite à outils

la TVA pour les professionnels

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