Représentant / commissionnaire en douane

Demande de régime particulier sur ProDouane
Commissionnaire en douane depuis 1950 et Représentant en Douane Enregistré suivant le nouveau Code des Douanes de l’Union en 2016, présent sur les principaux ports et aéroports français, Mathez Transport Internationaux sécurise vos procédures douanières et vous assiste, en amont, pour optimiser vos schémas douaniers.
Nos services:

Vos solutions douanières

Nous analysons vos produits et vos flux import / export pour vous offrir les réponses appropriées: 

  • Mise à la consommation de produits (dédouanement et import avec acquittement des droits et taxes) ;
  • Vérification des documents attestant des certifications nécessaires à l’import/export (tests laboratoires, CE, ROHS, UE, etc…) ;
  • Entrepôts sous douanes : import de marchandises en entrepôts permettant le paiement de droits et taxes en sortie d’entrepôt;
  • Transit sous douane (T1 et T2) sécurisé ;

  • Perfectionnement actif ou passif (transformation sous douane à l’import ou à l’export). 
  • Admissions temporaires (en exonération partielle ou totale de droits de douane ou de TVA);
  • Carnets ATA (import ou export temporaire de produits en suspension de droits et taxes) ;
  • Etude de l’espèce, l’origine et la valeur en douane. Classement tarifaire (RTC) de vos marchandises.

Nous assurons également des  prestations d’assistance réglementaire et des formations en douane à travers Mathez Conseil Formation, ainsi qu’une prise en charge  DEB / DES / Intrastat à travers notre filiale Mathez Intracom, 1er tiers déclarant en France.  

  1. Demande de devis express

    Votre besoin

    Vos coordonnées

Gérer, c’est prévoir! Nous travaillons en amont pour que vos passages en douane ne soient qu’une formalité parfaitement fluide.

Hélène Plaquet, Mathez Transports Internationaux Nice

Vos avantages

Certification OEA-Full

Notre agrément "OEA - Full" sécurise votre logistique, avec des procédures reconnues dans le monde entier, des contrôles en douane prioritaires, un taux de visite documentaire et physique réduit.

Dédouanement dématérialisé

Nous vous assurons une connection électronique (EDI) en temps réel avec l’Administration des Douanes via un applicatif douane spécialisé.

Compétence

60 ans d'expérience et des compétences reconnues par nos clients comme par la Douane sur des produits spécifiques: BDU, mises à bords, expositions, admissions temporaires, confection, …

Assistance réglementaire Douane

Veille réglementaire, assistance et formation sur vos problématiques douanes à l'international, via notre filiale:
Mathez Conseil Formation

Solutions TVA

Prise en charge de vos déclarations DEB, DES, Intrastat, et représentation fiscale partout en Europe via nos filiales Mathez Intracom et Easytax.
Services TVA
FAQ

Vos questions sur les procédures douanières

  1. 1

    Représentant en douane enregistré (RDE) ou commissionnaire en douane agréé, quelle différence ?

    Le statut de Représentant en Douane Enregistré (RDE) a remplacé l'agrément de Commissionnaire en Douane en 2016,  dans le cadre du code des douanes de l'Union (CDU). Le terme de "Commissionnaire en Douane" est cependant resté dans le langage courant. 

    Traditionnellement en France, l'Administration des douanes délivrait des agréments de commissionnaire en douane. Cet agrément permettait aux commissionnaires d’opérer des formalités douanières dans tous les ports et aéroports français, aussi bien à l’import qu’à l’export, selon  différents modes de représentation (représentation directe ou indirecte), et pour tous les régimes douaniers (définitifs ou temporaires). 

    En mai 2016, l’Union européenne s’est dotée du code des douanes de l’union (CDU), qui harmonise la législation douanière en Europe. Il fixe les contours du statut de "représentant en douane" (ou Customs representative) article 18.  Si les deux modes de représentation (directe et indirecte) sont maintenus, la représentation  directe n'est plus réservée aux seuls commissionnaires en douane mais ouverte à tous les opérateurs qui sont certifiés Opérateur Économique Agréé (OEA), susceptibles d’agir comme représentants en douane dans les États membres autres que ceux dans lesquels ils sont établis.

    En France, les représentants en douane doivent être préalablement enregistrés, et remplir certaines conditions dont des critères de compétence en douane (depuis le 1er janvier 2018). 
    > En savoir plus sur le statut de Représentant en Douane Enregistré (RDE) sur le site de la Douane

    Commissionnaire en Douane agréé depuis 1951, Mathez Transports Internationaux bénéficie du statut d'Opérateur Economique Agréé depuis 2013 et de Représentant en Douane Enregistré depuis 2016. 

  2. 2

    Pourquoi choisir un agent de douane certifié OEA-Full ?

    L'accréditation "OEA" (Opérateur Economique Agréé) est accordée par l'Administration des Douanes  aux entreprises qui satisfont des critères douaniers stricts et font preuve d'une qualité, d'une conformité et d'une fiabilité constantes sur la chaîne logistique internationale.

    Travailler avec un transitaire "OEA - Full" vous fait bénéficier, en tant qu'expéditeur, des avantages suivants:

    • Fluidification de vos opérations douanières,
    • Contrôles physiques et documentaires réduits et adaptés pour vos marchandises,
    • Statut reconnu dans l'ensemble de l'Union européenne et dans le monde entier.
      L'agrément "OEA-Full" sera très apprécié de vos clients ou acheteurs étrangers

    Mathez Transports Internationaux bénéficie depuis 2013 du statut OEA-Full , qui comprend le certificat OEA "simplifications douanières" et le certificat OEA "sécurité-sûreté". Lorsque vous travaillez avec Mathez Transports Internationaux, vous pouvez être assuré que toutes vos opérations douanières à travers l'UE et au-delà seront effectuées avec précision, fiabilité et professionnalisme, selon les standards les plus élevés.

  3. 3

    Quand faut-il étudier les réglementations douanières pour un produit ?

    Dès que vous envisagez l'importation d'un produit, il est essentiel de vérifier les droits et taxes applicables, ainsi que la réglementation associée afin de maîtriser le risque douanier et d'optimiser vos opérations en matière fiscale et douanière.

    En cas de doute, demandez un classement douanier des produits (RTC).
    » Tout savoir sur le Renseignement Tarifaire Contraignant avec Mathez Conseil Formation.

  4. 4

    Pourquoi centraliser votre dédouanement sur un seul représentant en douane ?

    Beaucoup d'entreprises font l'erreur d'utiliser plusieurs représentant en douane soit parce qu'elles exportent EXW  et se laissent imposer le transitaire de leur acheteur à destination, soit parce qu'elles cherchent le moins disant au coup par coup. La pratique en Europe veut que celui qui transporte les marchandises fasse également la douane: ces entreprises se retrouvent ainsi avec de nombreux sous-traitants passant leurs écritures douanières. La multiplicité des représentants en douane favorise les incohérences, et complique la récupération des documents douaniers et notamment les ECS en « sortie » indispensables pour justifier la facturation export HT. 

    Au contraire, favoriser un point de contact unique facilitera les échanges et la récupérations de vos documents douaniers. La centralisation vous permettra également de concentrer vos formalités de douane autour d’une équipe resserrée qui connait vos origines, vos nomenclatures, vos process, favorisant de fait :

    • La sécurisation de vos formalités en considération du rallongement du délais de prescription en douane (6 ans).
    • La réduction du coût de vos opérations de dédouanement.
    • L’optimisation de vos opérations douanière, grâce à un meilleur mapping de vos flux.  
  5. 5

    Comment optimiser vos formalités douanières?

    La réponse dépend beaucoup de votre organisation. Quelques axes d'améliorations possible : 

    • Optimisation commerciale : si vous payez le transport, vous maîtrisez vos process douaniers. A minima, utilisez des incoterms qui vous permettent de maîtriser vos formalités douanières : DAP (Import) et FCA (export). Bannir l’EXW à l’export et de DDP à l‘import. 
    • Optimisation logistique : en devenant Opérateur Economique Agréé (OEA). 
    • Optimisation fiscale : en mettant en place un entrepôt sous douane dans vos locaux. Même une petite surface peut être agréée sous douane. 
    • Sécuriser vos informations douanières en créant une base de correspondance entre vos références produits et vos nomenclatures douanières.  

    Appelez-nous ! Nous vous conseillons et vous assistons dans chacune de ces démarches. 

  6. 6

    Quels sont les risques d'une vente export sous incoterm EXW?

    Si l’incoterm EXW (ex-works) peut vous sembler très avantageux à l’export, vous engageant peu en termes de responsabilité et de frais, il n’en demeure pas moins risqué du point de vue douanier.

    Dans le cas d'une vente EXW, l’exportateur facture Hors Taxes, et apparaît en case 2 du DAU (Document Administratif Unique) sans avoir la main sur les formalités de douane export ni le choix du représentant en douane. Vous vous exposez à des risques:

    • Difficulté à récupérer votre DAU en « sortie » ou même des preuves alternatives de sortie du Territoire douanier de l'Union (TDU), et donc rejet de la facturation HT en cas de contrôle fiscal.
    • Vous ne maîtrisez pas les données portées sur le DAU (nomenclatures, valeur, origine) qui pourraient être erronées et non contrôlées par vos soins (contentieux douanier).
    • Et surtout, vous ne gérez pas le transport. Vous laissez votre client décider du transporteur qu’il va utiliser, quand il va venir, qui va faire vos douanes et stocker vos déclarations.... et accessoirement vous vous privez d’une partie de revenus car en général nos clients appliquent une marge sur notre prix transport pour « leurs frais de gestion »
Boite à outils

des professionnels de la douane

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