Import/export de vin, alcools & spiritueux

Le vin : un produit soumis à accises comme les alcools et tabacs
Vins, alcools, tabacs: nous organisons vos imports/exports partout en France et dans le monde, assurons la gestion des droits d'accise, et mettons à votre disposition, à Nice, notre entrepôt agréé par les Douanes.
Nos services:

Import / export de vins & alcools, formalités douanières et accises​

Export de vins, alcools & spiritueux français

Vous souhaitez exporter votre vin en Chine, développer vos ventes en Asie, en Amérique latine ou ailleurs dans le monde? Il existe maintenant des solutions de transport de vins et spiritueux adaptées à ces marchés, et accessibles à tous les producteurs, quels que soient leurs volumes à transporter. 

  • Enlèvement au domaine: nous prenons en charge vos marchandises (vins et spiritueux) directement chez les viticulteurs, producteurs, distributeurs et agents partout en France.
  • Transport maritime: groupage (LCL), conteneurs complets (FCL) ou consolidation (LCL/FCL et FCL/LCL), départs depuis Le Havre ou Fos-sur-Mer vers  le monde entier. 
  • Transport aérien: groupage et consolidation au départ des principaux aéroports français.  
  • Logistique des vins et spiritueux: emballage et conditionnement, entrepôts sécurisés et sous douanes.
  • Préservation de la qualité:  contrôle de température, de propreté et d’hygrométrie, systèmes de couvertures isothermes, kits isothermes, entrepôts réfrigérés et containers à température dirigée (« reefer« ). 
  •  Conseil:  nous vous conseillons sur les aspects douaniers et  le choix des incoterms. 

Import/export de produits de luxe, formalités douanières et accises en France

  • Toutes prestations de transport de vins, alcools, spiritueux, tabacs: groupage, mise à disposition de conteneurs réfrigérés, transport maritime ou aérien
  • Calcul et liquidation des droits d’accises pour les achats d’alcool et de tabac en provenance de l’étranger.
  • Formalités douanières en droits acquittés sur la France entière:  prise en charge et édition des Documents simplifiés d’accompagnement (DSA), calcul et liquidation des droits d’accise pour les DSA en provenance d’autres Etats membres, obtention d’une preuve de conformité.
  • Gestion des droits d’accise sur la Côte d’Azur (cf infra).
  • Nos habilitations: Produits alcoolisés (bière, produits intermédiaires, spiritueux, alcool éthylique, alcool partiellement dénaturé, autres produits contenant de l’alcool éthylique), tabac (cigarettes, cigares et cigarillos, tabac fine coupe pour la confection de cigarettes, autres tabacs à fumer), autres (produits non effervescents, produits effervescents).
  • Formation spécialisée sur la circulation des produits soumis à accise avec Mathez Conseil Formation

Gestion des droits d’accise sur la Côte d’Azur

  • Formalités douanières en droits suspendus à Nice: prise en charge et édition des Documents administratifs électroniques (DAE), calcul et acquittement des droits d’accise sur les marchandises consommées auprès de l’administration des douanes françaises, obtention d’une preuve de conformité, réexpédition du reliquat en droit suspendu sous DAE. Mise à disposition d’un entrepôt agréé par les Douanes à Nice.
  • Gestion des formalités d’accise (alcool et tabac) pour les salons & congrès sur les départements des Alpes-Maritimes (06) et des Bouches-du-Rhône (13).
  • Formalités pour l’avitaillement des charters (yachtingen exonération de TVA et de droits d’accise des alcools et tabacs, sur la Côte d’Azur.

Au-delà du transport, nous assurons le bon déroulement des formalités d’accise pour vos alcools et tabacs en provenance de pays tiers ou d’autres Etats membres.

Elodie Giaccardi, Mathez Transports Internationaux Cannes

Vos avantages

Qualité assurée

Nous vous proposons les solutions de climatisation adaptées au transport de vos vins et spiritueux, et veillons au respect des meilleurs standards qualité.

Tarifs négociés

Bénéficiez de tarifs négociés auprès des compagnies maritimes et aériennes, grâce à nos volumes d'achats importants.

Réseau international

Nous prenons en charge ou livrons vos marchandises partout, via 16 agences en France et des partenaires sur 838 villes, ports et aéroports dans 191 pays.
Notre réseau

Conformité douanière

Commissionnaire en douane, transitaire agréé Full-OEA depuis 2013, nous vous faisons bénéficier de notre expertise sur les droits d'accises, et de notre Entrepôt agréé en douane depuis 2004 à Nice.

Spécialiste des salons & congrès

Vous bénéficiez de l'expertise "Onsite" - logistique, dédouanement et gestion des accises pour les acteurs du luxe sur le TFWA et d'autres salons de la Côte d'Azur.
Salons & Congrès
  1. devis transport

    Votre besoin

    Vos coordonnées

FAQ:

Questions fréquentes sur l'import / export de vins et spiritueux

  1. 1

    Comment réguler la température du vin lors du transport à l'international?

    Les conditions de transport et d’entreposage du vin sont un facteur de qualité important, le vin exigeant des conditions d'humidité et de températures aussi constantes que possible - idéalement entre 14 et 15°C.

    Lors de leur transport, en l'absence de climatisation, les bouteilles peuvent subir des températures extrêmes, que ce soit en camion ou surtout en bateau: on peut atteindre les 50ºC ou -10ºC, sur des durées de transit importantes - on compte environ 12 jours pour New-York, 30 jours pour San Francisco, 35 jours pour la Chine et 40 ours pour l'Australie. 

    Mathez Transports Internationaux vous propose des solutions adaptées au contrôle de température lors du transport de vins:

    • Systèmes de couverture thermique (iso kits) lors du transport routier,
    • Conteneurs frigorifiques (dits "containers reefers"), pour le transport maritime: ce sont des conteneurs thermiquement isolés dotés d'un dispositif de maintien de la température, qui préservent la qualité du vin lors des transferts sur les terminaux portuaires, et durant la traversée. 
      A noter: les containers placés en soute subissent beaucoup moins de variations de température que les containers chargés sur le pont, l´eau amortissantt les variations de température. 
    • Kits isothermes pour le transport aérien . Seul 1% du transport de vin se fait par voie aérienne.
  2. 2

    Quels documents administratifs pour transporter vin, alcools et tabac?

    Lors du transport, les produits soumis à accise doivent être accompagnés de documents administratifs communautaires  précisant le statut fiscal du produit :

    • le document administratif électronique (DAE) pour les produits en suspension de droits d'accise, mis en place depuis 2011 dans le cadre du projet européen EMCS (Excise Movement and Control System) et sa déclinaison française, GAMMA. Pour établir ce document, l'expéditeur doit mettre en place une garantie financière assurant le paiement des droits ; le destinataire doit établir un certificat de réception (apurement).
    • le document simplifié d'accompagnement (DSA) pour les produits pour lesquels les droits sont déjà acquittés. 

    En savoir plus dans le Kit pédagogique GAMMA de la Douane (pdf). 

    Mathez Transports Internationaux prend en charge l'établissement des documents nécessaires au transport des produits soumis à accises.

  3. 3

    Les droits d'accise, qu'est-ce que c'est?

    Les droits d’accise sur les alcools et tabacs sont des droits de consommation, qui doivent être perçus dans le pays de consommation. Ils ne sont pas harmonisés au sein de l’Union européenne, chaque Etat membre étant libre de fixer ses propres méthodes et tarifs de taxation.

    Les droits d'accise sont prélevés indifféremment sur les produits fabriqués localement et sur les produits importés (contrairement aux droits de douane), et portent sur une quantité et non sur une valeur (à la différence des droits de douane et de la TVA). 

  4. 4

    Quel est le régime des accises au sein de l'Union européenne et en France?

    La réglementation européenne sur les accises a été introduite à l’avènement du Marché Unique en 1993, et modifiée par la Directive 2008/118/CEE entrée en vigueur en 2010. 

    • Elle concerne l'alcool et les boissons alcooliques, les tabacs manufacturés et les huiles minérales, et permet aux États membres d'appliquer des droits d'accise à d'autres produits le cas échéant. 
    • Chaque pays est libre de sa fiscalité. Le montant des droits d'accise appliqués dans chacun des États membres est  accessible en ligne sur le site ec.europa.eu de la Commission européenne.
    • Les droits d'accise sont acquittés par le dernier opérateur de la chaîne commerciale et répercutés dans le prix de vente au détail. 

    La réglementation communautaire prévoit un contrôle fiscal strict de la filière des vins, des alcools et des autres boissons alcooliques,  entre leur production (ou leur importation) et la vente au consommateur final. Ce contrôle repose sur deux éléments: 

    • des documents électroniques pour la circulation intra-communautaire. 
    • un régime de stockage et de circulation en suspension. Les opérateurs qui  stockent ou font circuler de l’alcool et/ou du tabac au sein de l’Union européenne (UE) doivent disposer d’un statut spécial  - entrepositaire agrée (EA), destinataire enregistré (DA) ... - pour réaliser leurs opérations en suspension de paiement des droits d’accises. 

    Concernant les droits d'accise en France:

    • La réglementation française reprend le dispositif communautaire dans le code général des impôts (CGI) aux articles 302 B et suivants. Elle prévoit des accises complémentaires sur les spiritueux à fort titrage alcoolique (plus de 18 degrés), sur les « premix » (mélange d'alcool et soda) et sur les tabacs, au profit directement des caisses d'assurance maladie. 
    • Les accises sont acquittées de l’Administration des douanes, qui est habilitée à effectuer des contrôles et, le cas échéant, à redresser les droits en imposant des pénalités significatives.  Les opérateurs doivent s'en prémunir en répondant strictement aux exigences de la réglementation des accises.
    • Les droits d’accise sont réévalués chaque année
  5. 5

    Quid des droits d'accise à Monaco?

    Monaco  est considéré comme faisant partie du territoire communautaire pour l'application de la directive. Les entreprises établies à Monaco doivent payer des droits d'accises français

    Etabli en France et à Monaco, Mathez Transports Internationaux gère vos transports en droits d'accises sur les territoires français et monégasque, italien et au-delà. 

  6. 6

    Pourquoi faire appel à un transporteur agréé E.A. (Entrepositaire Agréé) pour les accises?

    Un Entrepositaire Agréé (E.A.) est une personne physique ou morale autorisée par les autorités compétentes d'un État membre, dans l'exercice de sa profession, à produire, transformer, détenir, expédier et recevoir des produits soumis à accises.

    Les produits soumis à accise doivent obligatoirement, lors du transport, être accompagnés par des documents administratifs communautaires de circulation. Seules les entreprises disposant d’un numéro d’accises peuvent émettre le document de circulation appelé « Document Administratif d’Accompagnement » (DAA).

    Les logisticiens et transporteurs qui manipulent des produits soumis à accises en suspension, ou en acquitté au-delà d'un seuil, doivent ainsi obtenir un agrément d'E.A., cautionner les droits en jeu, remplir diverses obligations déclaratives. 

    En savoir plus dans le Kit pédagogique GAMMA de la Douane (pdf). 

    Mathez Transports Internationaux bénéficie du statut d'Entrepositaire Agréé à Nice depuis 2004. 

  7. 7

    Pourquoi choisir un transitaire certifié OEA-Full ?

    L'accréditation "OEA" (Opérateur Economique Agréé) est accordée par l'Administration des douanes aux entreprises qui satisfont des critères douaniers stricts et font preuve d'une qualité, d'une conformité et d'une fiabilité constantes sur la chaîne logistique internationale.

    Travailler avec un transitaire "OEA - Full" vous fait bénéficier, en tant qu'expéditeur, des avantages suivants:

    • Fluidification de vos opérations douanières,
    • Contrôles physiques et documentaires réduits et adaptés pour vos marchandises,
    • Statut reconnu dans l'ensemble de l'Union européenne et dans le monde entier.

    Mathez Transports Internationaux bénéficie depuis 2013 du statut OEA-Full , qui comprend le certificat OEA "simplifications douanières" et le certificat OEA "sécurité et de sûreté."

    Lorsque vous travaillez avec Mathez Transports Internationaux, vous pouvez être assuré que toutes vos opérations douanières à travers l'UE et au-delà seront effectuées avec précision, fiabilité et professionnalisme, selon les standards les plus élevés.

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