Brexit: solutions douane & logistique

Brexit : 3 solutions douane & logistique efficaces pour vos imports

Trois solutions pour assurer des passages en douane aussi fluides que possible entre le Royaume-Uni et la France avec le Brexit.

Depuis le 1er janvier 2021, les formalités douanières sont rétablies à la frontière entre la France et le Royaume-Uni. L’accord de coopération signé le 24 décembre 2020 prévoit une exonération de droits de douane pour beaucoup de produits respectant  les règles de l’origine préférentielle, mais cette exonération doit être sollicitée dans la déclaration en douane sous présentation d’une preuve d’origine. De plus,les formalités et contrôles sanitaires, phytosanitaires sont rétablis. 

Les implications sont lourdes pour les passages de frontière après le Brexit, d’autant que les opérateurs ne sont pas tous bien préparés.

Le dédouanement en frontière à Calais
Des « stop douane » qui peuvent peser lourd sur les délais de livraison post-Brexit

Brexit: dédouanement en frontière à Calais

Elément clé pour les logisticiens, les délais de livraison risquent de pâtir de « stop douane » qui dérapent. Une inspection des douanes sur un plan documentaire peut vite mener à une visite physique approfondie, voire à un prélèvement d’échantillons dont il faudra attendre le retour d’analyse du laboratoire des douanes : tout cela peut geler l’expédition de quelques jours à plusieurs semaines. On ne parle même pas du cas où les Douanes considèrent que les produits sont non conformes ! On peut donc s’attendre à de longues files de camions, stationnées, attendant un certain temps leur précieux sésame : le DAU (Document administratif unique) en BAE (bon à enlever) autorisant enfin la poursuite des opérations logistique.

Solution:
Nos équipes peuvent soulager vos flux sur les postes frontières avec la possibilité d’accueillir les chauffeurs, les orienter et les faire patienter en zone de stationnement sécurisé, effectuer les formalités douanière et si nécessaire accompagner les éventuelles visites en douane.

On doit espérer que le système informatique douanier, objet de maintenances fréquentes, réussisse à tenir face à l’afflux prochain des déclarations! Il en va de même des infrastructures et de la nouvelle organisation aux frontières à mettre en place.

Le dédouanement à Calais s’annonce être une calamité, mais n’est pas pas une fatalité ! Des solutions existent pour maîtriser les délais sur vos flux réguliers. Voici les options les plus pertinentes actuellement pour les importateurs français et les exportateurs britanniques.

Brexit & Douanes: téléchargez notre PDF illustrant 3 solutions logistiques et douanières

1. Le dédouanement en bureau de douane intérieur
Une solution à privilégier pour les importateurs français occasionnels post-Brexit

Brexit: dédouanement en bureau de douane intérieur

Eviter le stop douane en frontière sera certainement une des premières préoccupations des importateurs français ou des exportateurs britanniques et à juste titre. En effet une livraison sous transit vers un bureau de douane intérieur, placé au bon endroit, sera plus fluide et mieux adapté.

Une fois la convention internationale de transit ratifiée par le Royaume-Uni , nos partenaires anglais pourront établir une douane export accompagnée d’un titre de transit, permettant au camion de passer directement en file verte à la sortie du tunnel sous la Manche, et de continuer sans délai vers le bureau de douane intérieur optimal.

Pour bénéficier des avantages liés à cette configuration, il est important de désigner, en amont, un transitaire / Représentant en Douane (RDE) en France, qui prendra en charge le titre de transit au bon endroit en FranceLe représentant en douane le convertira en douane import – mise à la consommation ou autre régimes comme l’Admission temporaire, Perfectionnement Actif, ou Entrepôt Sous Douane,…).

Cette configuration n’a pour seul but que d’éviter l’engorgement aux frontières, mais restera bien sûr soumise au contrôle des autorités douanières. 

Solution:
Mathez Freight, Représentant en douane enregistré (RDE) agréé OEA-Full, peut vous proposer la prise en charge du titre de transit et le dédouanement de vos lots sur un bureau de douane intérieur. Contactez-nous dès maintenant.

2. Le dédouanement à domicile
La solution optimisée pour les grands importateurs français depuis le Royaume-Uni

  • Pour affiner encore, un importateur français peut mettre en place une zone sous douane, couplée ou non à une procédure de dédouanement domiciliée, afin de recevoir le camion en livraison directement dans ses entrepôts ou chez son logisticien.

Depuis quelques années l’accès aux solutions douanières en entreprise a été facilité. Mettre en place une zone sous douane n’est plus aussi complexe qu’auparavant : il suffit de délimiter une zone au sol dans un entrepôt existant, et de travailler conjointement avec un transitaire en douane compétent (Représentant en douane enregistré – RDE, de préférence labellisé OEA).

Solution:
Mathez Freight a l’expérience et l’expertise dans l’accompagnement et le montage des dossiers de ce type (Zone sous Douane ou agrément IST – Installation Stockage Temporaire) auprès de la Douane.
Contactez-nous dès maintenant.

Le dédouanement à domicile comporte de nombreux avantages, dans le contexte du Brexit mais pas seulement:

  • Optimisation des délais et maîtrise des coûts afférents
  • Dédouanement sur un bureau de douane local, disponible et à l’écoute, qui connait votre société, vos flux et vos produits – solution d’autant plus intéressante quand vous importez des produits très réglementés ou à particularités.
  • Centralisation de vos déclarations pour une gestion et une confidentialité améliorées – un seul et même RDE compétent saura en effet fiabiliser votre conformité douanière, et apporter une vraie expertise (normes, spécificités de dédouanement, optimisation douanière et fiscale,…)
Pourquoi un seul RDE?
En Europe, nous considérons souvent par défaut que l’organisateur de transport assure aussi naturellement la représentation en douane, et nombreuses sont les entreprises qui ont autant de représentants en douane que de transporteurs. Il est plus judicieux de comparer votre RDE à votre expert-comptable : vous n’en avez qu’un car il vous connait, il traite des données confidentielles, il optimise ce qu’il faut et il assure votre conformité  douane et, idéalement,  TVA s’il en a la compétence.

3. Le dédouanement en cross-docking sur une plateforme logistique
La solution adaptée aux exportateurs britanniques en représentation fiscale en France 

Brexit-cross-docking sur plateforme logistique

Au 1er janvier 2021, tous les opérateurs britanniques qui vendent sur le marché français et européen en  incoterm DDP (Delivery Duty Paid) devront adapter leur schéma logistique et douanier pour maintenir le même niveau de service auprès de leur clientèle.

Des solutions existent, mais il ne faut pas tarder pour lancer les formalités administratives. Les opérateurs britanniques devront en effet nommer :

  • un Représentant Fiscal pour assurer les formalités déclaratives TVA, et la conformité fiscale de leurs opérations en fonction des schémas de revente.
  • Un Représentant en Douane Enregistré pour effectuer les formalités de dédouanement en France et assurer la conformité douanière des opérations.

La mise en place d’une plateforme logistique en France, prenant en charge une livraison de marchandises sous transit suivie d’un dédouanement en leur nom possible grâce à la représentation fiscale, permettra aux sociétés britanniques de maintenir les mêmes conditions de vente auprès de leur clientèle française et européenne.

Solution:
Mathez Freight et Easytax proposent aux sociétés britanniques expédiant en France un accompagnement logistique, douanier et fiscal pour optimiser le passage en frontière de leurs marchandises, notamment grâce à la représentation fiscale TVA.

Une solution douane & TVA intégrée face au Brexit
La formule gagnante pour les plateformes logistiques françaises 

Un représentant en douane qui maîtrise la TVA, c’est essentiel face au Brexit.

Mathez Freight et sa société sœur Easytax proposent aux logisticiens souhaitant répondre aux demandes de leurs clients britanniques un package douane TVA répondant parfaitement aux problématiques induites par le BREXIT. Cette solution consiste :

  • à mettre en place des aires sous douane directement sur la plateforme logistique, pour dédouaner en direct les lots en provenance du Royaume-Uni, via la procédure de dédouanement de Mathez Freight (solution présentée ci-dessus, mais appliquée au logisticien).
    NB : si vous êtes déjà constitué en zone sous douane, Mathez Freight offre une solution de dédouanement sur vos entrepôts.
  • à proposer une solution de représentation fiscale TVA simple et efficace pour gérer l’ensemble de vos obligations TVA associées à ces flux.

Le webinaire « Brexit, TVA et Douane » de Mathez Conseil Formation.

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