Dédouaner en France: ce qu'il faut savoir

Dédouaner en France: ce qu’il faut savoir

Les opérateurs étrangers qui souhaitent dédouaner leurs marchandises de manière fiable et rapide auprès des Douanes françaises doivent suivre quelques principes simples, et choisir leurs partenaires.

Les sociétés étrangères, non établies en Union européenne, rencontrent souvent des difficultés lors de leurs opérations de dédouanement en France. Même si les règles douanières établies par le Code des Douanes de l’Union fournissent un socle uniforme pour traiter toutes les marchandises au sein de l’Union européenne (UE), l’expérience montre qu’il existe de subtiles variations dans les réglementations nationales, et même dans certaines pratiques locales, qui peuvent entraîner des blocages ou des délais. Il est pourtant facile de dédouaner en France, pour qui engage les bonnes démarches et avec les bons partenaires. 

Décodage par Hélène Plaquetformatrice douane au sein de Mathez Conseil Formation, responsable conformité douanière au sein de Mathez Transports Internationaux – représentant en douane enregistré en France et transitaire agréé OEA-Full au plan européen

Import & export: quelles formalités douanières en France?

TDU, import, export: définitions 

  • La France est un état-membre de l’Union Européenne (UE), à ce titre elle fait partie du Territoire Douanier de l’Union (EU’s customs territory). Si la principauté de Monaco est considérée comme appartenant au TDU, en revanche, depuis le 1er février 2020, le Royaume-Uni, l’a officiellement quitté d’un point de vue juridique. 
  • Tout flux physique de marchandises quittant le Territoire Douanier de l’Union (TDU) constitue une exportation. L’exportation se matérialise par le dépôt auprès de la Douane d’une déclaration en douane, appelée en France le D.A.U. (Document Administratif Unique).
  • Tout flux physique de marchandises entrant sur le TDU constitue une importation. L’importation en France se matérialise aussi par le dépôt d’un D.A.U., sur lequel l’importateur doit s’acquitter des droits et taxes applicables à la nature des marchandises importés. 
  • Un doute? Vérifiez quels pays appartiennent au Territoire douanier de l’Union sur le site de l’UE.

Douane et exportation au départ de France 

En règle générale, les formalités et les prérequis à l’exportation sont plus légers qu’à l’importation, afin de ne pas freiner l’expédition des marchandises. Il n’en demeure pas moins que, pour exporter au départ de France, l’exportateur doit : 

  • Etre enregistré dans la base de données des EORI (Economic Operator Registration and Identification). 
  • Vérifier si ses marchandises sont sous « sous surveillance », car les formalités sur ce type de produit peuvent ralentir l’exportation des biens. 
    Exemples : les biens culturels, les espèces végétales ou animales protégées (CITES), les biens pouvant avoir un usage tant civil que militaire (BDU), le matériel de guerre,…. 
  • Trouver un Représentant en Douane Enregistré (RDE) pour effectuer les formalités douanières auprès de l’administration des douanes françaises. 

Douane et importation en France

Les formalités pour importer en France, sont plus lourdes qu’à l’export, du fait de l’enjeu financier. Les prérequis cités à l’export ci-avant sont applicables, mais l’importateur doit aussi porter une attention toute particulière:

  • au respect des 3 piliers de la douane : l’espèce (code douanier), l’origine (nationalité économique des biens), et la valeur.
  • à la conformité  aux normes européennes : l’importateur doit s’assurer que ses produits répondent à la réglementation technique européenne. Et attention: les normes se cachent partout.
    Exemples : les jouets et accessoires de puériculture, le matériel électrique, les vélos, les équipements de protection ou encore les fours à micro-ondes …
    Votre transitaire vous alerte sur les normes CE en fonction du code douanier de vos produits, et peut vous orienter vers des laboratories agréés.

Le non-respect des normes européennes peut conduire à bloquer vos marchandises lors du dédouanement. « 

3 points clés pour dédouaner en France

  1. Détenir ou obtenir un numéro EORI

    Les entreprises réalisant des opérations d’import/export avec la France doivent disposer d’un numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification). Ce numéro unique, valable dans toute l’Union européenne, permet d’identifier chaque opérateur dans ses relations avec les autorités douanières. Les sociétés établies en dehors de l’UE ne disposant pas déjà d’un numéro EORI en UE doivent se faire immatriculer auprès de l’Administration douanière française. Vous gagnerez du temps en vous faisant assister par votre transitaire!

    Exemple de numéro EORI pour une entreprise chinoise qui importe en France:  FR + CN + numéro attribué par le service douanier au moment de l’enregistrement.

    > Vous pouvez vérifier un numéro EORI dans la base de données européennes.

    Attention: si votre numéro EORI commence par GB, il ne sera plus valable au 31 décembre 2020, suite au Brexit. Pensez à en immatriculer un nouveau.

    A noter: dans le cadre des foires et salons, il n’est pas forcément obligatoire de posséder un n° EORI. Une étude au cas par cas sera nécessaire, en fonction de vos activités.

    Une fois que vous avez un numéro EORI, vous pouvez exporter ou importer en France à votre nom.

  2. Maîtriser les dispositifs fiscaux en France

    A l’arrivée sur le TDU, les marchandises doivent être déclarées à leur valeur réelle et l’importateur doit s’acquitter des droits et taxes applicables.  Il existe plusieurs dispositifs en France qui permettent de suspendre, reporter, ou réduire les droits et taxes:

    Tirez parti des accords d’origine à l’import comme à l’export

    Le pays de fabrication des produits et l’Union Européenne peuvent avoir négocié un accord commercial permettant de réduire ou suspendre les droits de douane si les produits sont « originaires » d’une des deux parties contractantes. Dans ce cas, il faudra apposer la mention correspondante sur les documents commerciaux, ou produire un certificat d’origine préférentielle.

    « L’exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière n°…) déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l’origine préférentielle … « 
    > Voir la liste des accords et préférences unilatérales de l’Union européenne  sur le site de l’UE.

    Sollicitez les dispositifs fiscaux à l’importation

    En tant qu’importateur tiers, vous pouvez opter pour le dispositif d’autoliquidation de la TVA à l’importation en France. Il vous faudra obtenir une autorisation ATVAI, dont les conditions France sont assez souples pour les tiers : l’importateur devra s’immatriculer à la TVA en France, via un représentant fiscal (par exemple, Easytax), et recourir aux services d’un représentant en douane enregistré qui détient la qualification d’OEA, pour effectuer ses formalités d’importation – c’est le cas de Mathez Transports internationaux.

    Utilisez les régimes particuliers en fonction de vos activités, à l’import ou à l’export

    – Vous stockez des marchandises au sein de l’UE : le régime de l’entrepôt sous douane vous permettra de reporter le paiement des droits et taxes lors de la commercialisation des biens.
    – Vous présentez vos marchandises lors d’un salon, d’une exposition, ou réaliser des essais au sein de l’UE : le régime de l’admission temporaire permettra d’utiliser vos marchandises sur le TDU en exonération totale de droits et taxes, avant de les réexporter.
    – Vous faites réparer ou transformer vos marchandises en UE : le régime du perfectionnement actif sans payer les droits et taxes, avant de les réexporter ou les mettre à la consommation.

  3. Choisir les bons partenaires pour vos dédouanements en France

    Désignez un Représentant en douane enregistré (RDE)

    En France, il est quasiment obligatoire pour tout importateur ou exportateur de passer par un Représentant en douane enregistré. Ils sont nombreux, et il est recommandé de privilégier les détenteurs d’un agrément OEA (Opérateur Economique Agrée), qui vous offrira des gages de fiabilité et de confiance dans le dédouanement de vos marchandises. La douane se modernise, les contentieux sont de plus en plus fréquents, la centralisation de vos flux sur un petit nombre de RDE, vous permettra d’obtenir un conseil adapté à vos activités d’import/export, tout en évitant les mauvaises surprises et les blocages en douane.

    Désignez un représentant fiscal ou un mandataire fiscal TVA

    Si votre société n’est pas établie au sein de l’Union européenne et qu’elle est réalise des opérations imposables à la TVA ou soumises à des obligations déclaratives en France, elle est tenue de désigner un représentant fiscal.

    – Vous êtes propriétaire d’un stock sous douane en France
    – Vous exportez au départ de France en votre nom
    – Vous importez en autoliquidation de la TVA en France, en votre nom (vente en Incoterm DDP)

    Dans ces situations vous aurez besoin d’un représentant fiscal pour les déclarations de TVA, les demandes de remboursement, etc.

Représentant en douane enregistré depuis 1950, transitaire agréé OEA-Full depuis 2013, le groupe Mathez Transports a également développé un pôle d’assistance réglementaire TVA & douane (Mathez Conseil Formation), et une représentation fiscale dans toute l’Europe (Easytax). Conduisez vos opérations d’import/export en toute confiance: Contactez-nous!

Hélène Plaquet, Mathez Transports Internationaux
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