Vérifiez les nouveautés prévues au 1er janvier 2021 dans le Tarif douanier 2021.
Tarif douanier 2020: les nouveautés
Comme chaque année, la nomenclature combinée à 8 chiffres a changé au 1er janvier. Le nouveau tarif douanier a été publié au JOUE (Journal officiel de l’Union européenne) n°L 280, le 31 octobre 2019.
- Le nouveau Tarif douanier 2020 est téléchargeable ici sur le site EUR-Lex.
A titre indicatif, on relève des changements et nouveautés sur les codes douaniers dans les chapitres suivants du Tarif Douanier 2020 :
- Chapitre 22: Boissons, liquides alcooliques et vinaigres
- Chapitre 37 : Produits photographiques et cinématographiques
- Chapitre 71 : Perles fines ou de culture, pierres gemmes et similaires, métaux précieux, […] et notamment au niveau de pierres synthétiques ou reconstituées (SH 4 7104)
- Chapitre 85 : Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d’enregistrement ou de reproduction du son, appareils d’enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils
- Chapitre 90 : Instruments et appareils d’optique, de photographie et de cinématographie, de mesure, de contrôle, de précision; instruments et appareils médico-chirurgicaux; parties et accessoires de ces instruments et appareils.
- Chapitre 99 : certains codes spécifiques de la nomenclatures combinée comme les trousseaux, les cercueils, ou les biens adressés à des organismes à caractère charitable et philanthropique ou au profit des victimes de catastrophes.
Pour aller plus loin
Comprendre le Tarif douanier
A quoi sert le tarif douanier? Pourquoi est-il important de mettre à jour vos codes douaniers?
> On vous explique tout dans notre article sur la mise à jour de vos codes douaniers.
Vérifier vos codes douaniers
- Utiliser le RITA (Référentiel Intégré du Tarif Automatisé)
- Recherchez (ctrl + f) les signes ★ ou ■ correspondant aux nouveautés et changements dans le Tarif douanier 2020 (pdf).
- Utilisez la table de corrélation TARIC 2020 au format Excel.
> Plus de détails dans notre article sur la mise à jour du tarif douanier .
Valider vos nomenclatures douanières avec un RTC
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