Code douanier: le trouver dans le Tarif douanier 2020

Codes douaniers: comment vérifier vos nomenclatures en 2020

Qu'est-ce qui change avec le Tarif douanier 2020, et comment mettre à jour les codes douaniers de marchandises à l'import/ export?

Tarif douanier 2020: les nouveautés

Comme chaque année, la nomenclature combinée à 8 chiffres a changé au 1er janvier. Le nouveau tarif douanier a été publié au JOUE (Journal officiel de l’Union européenne) n°L 280, le 31 octobre 2019.

  •  Le nouveau Tarif douanier 2020 est téléchargeable ici sur le site EUR-Lex.

A titre indicatif, on relève des changements et nouveautés sur les codes douaniers dans les chapitres suivants du Tarif Douanier 2020 :

  • Chapitre 22: Boissons, liquides alcooliques et vinaigres
  • Chapitre 37 : Produits photographiques et cinématographiques
  • Chapitre 71 : Perles fines ou de culture, pierres gemmes et similaires, métaux précieux, […] et notamment au niveau de pierres synthétiques ou reconstituées (SH 4 7104)
  • Chapitre 85 : Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d’enregistrement ou de reproduction du son, appareils d’enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils
  • Chapitre 90 : Instruments et appareils d’optique, de photographie et de cinématographie, de mesure, de contrôle, de précision; instruments et appareils médico-chirurgicaux; parties et accessoires de ces instruments et appareils.
  • Chapitre 99 : certains codes spécifiques de la nomenclatures combinée comme les trousseaux, les cercueils, ou les biens adressés à des organismes à caractère charitable et philanthropique ou au profit des victimes de catastrophes.

Codes douaniers: ce qu’il faut savoir

A quoi sert le Tarif douanier?

La Tarif douanier constitue l’un des ouvrages douaniers les plus importants car il vous permet :

  • de classer vos produits dans la Nomenclature Combinée européenne à 8 chiffres (NC).
  • de connaître les droits de douane applicables à vos marchandises importées en Union Européenne (UE) – hors préférences tarifaires.

Il est aussi très imposant par sa taille et son contenu, pas moins de 1048 pages, et plus de 15 500 références.

Pourquoi il est important de mettre à jour vos codes douaniers

La mise à jour de vos nomenclatures douanières est d’autant plus importante qu’elle vous permettra :

  • de maintenir la fiabilité de vos bases de données douanières, destinées à tous les services de l’entreprise (ADV, Achats, logistique, douane, comptabilité,…)
  • d’éviter les retards de dédouanement, lorsque votre représentant en douane reviendra vers vous pour vous dire que votre nomenclature douanière n’existe plus et qu’il a besoin de la nouvelle nomenclature 2020.
  • d’éviter les contentieux douaniers et être sur que vous payez bien les bons droits de douane.

Comment sécuriser un code douanier?

Voici 3 méthodes pour déterminer le code douanier de vos marchandises, ou vérifier la validité d’un code dans le nouveau Tarif douanier 2020:
  1. Déterminez le code douanier de vos marchandises sur RITA

    Le RITA (Référentiel Intégré du Tarif Automatisé) est le catalogue de référence du tarif douanier communautaire et national. Il rassemble les réglementations concernant le classement tarifaire de la marchandise, les droits et taxes applicables, les documents d’accompagnements requis, … Mise à jour automatiquement par les Douanes françaises, l’encyclopédie RITA vous offre une version dématérialisée du Tarif douanier, avec une ergonomie de recherche inifiniment supérieure à celle du texte officiel mis à dispositon sur EUR-lex!
    Utilisez RITA pour déterminer vos codes douaniers en allant sur douane.gouv.fr, RITA Encyclopédie.
    Attention: le site internet prodouane a récemment été fusionné avec douane.gouv.fr. L’interface de navigation a beaucoup changé et peut perturber, mais vous devriez retrouver tous vos petits en vous connectant avec vos identifiants et mots de passe habituels.

  2. Vérifiez les changements intervenus dans le  Tarif douanier 2020

    Identifiez facilement les nouveautés du Tarif douanier 2020 : Recherchez (ctrl + f) les signes ★ ou ■ dans le Tarif douanier 2020 (pdf)

    ★ désigne les nouveaux numéros de codes douaniers
    ■ désigne les numéros de code qui ont été utilisés l’année précédente, mais avec un contenu différent.

  3. Utilisez la table de corrélation TARIC pour vous simplifier la tâche

    Pour vous aider à vérifier si les codes douaniers utilisés par votre entreprise en 2018 ou 2019 ont changé en 2020, la Commission Européenne met à disposition depuis le 12/11/2019 une table de corrélation TARIC (Tarif Intégré de l’Union européenne) au format Excel.
    > Télécharger le TARIC 2020 (xlsx)

 Pour aller plus loin: validez vos nomenclatures avec un RTC

Classer seul ses produits, en particulier les produits technologiques, parmi les 15 500 références du classement tarifaire des marchandises, peut rapidement devenir un casse-tête à risques.

Une erreur de nomenclature sur le Document Administratif Unique (DAU) utilisé en douane à l’entrée ou à la sortie du Territoire Douanier de l’Union peut coûter un contentieux lourd auprès de l’administration douanière.

Le renseignement tarifaire contraignant (RTC) n’est pas obligatoire, mais il garantit la nomenclature douanière et  les droits de douane applicables à votre produit au sein de l’Union européenne. Valable dans toute l’Union européenne pour une durée de 3 ans,  il vous permet de bénéficier de l’expertise des Douanes pour les classements complexes, et peut vous éviter de coûteux redressements.

Pour tout savoir sur les nomenclatures douanières, nous vous recommandons les formations douane de Mathez Conseil Formation, en particulier le Trio Douanier. Et pour obtenir un RTC ou sécuriser vos opérations douanières: contactez-nous!

Hélène Plaquet, Mathez Transports Internationaux 
Switch The Language
    Pour vos imports de masques: Infos | Solutions | Estimation | Assistance