Code douanier : le trouver dans le Tarif douanier 2020

Codes et tarifs douaniers: vérifiez vos nomenclatures pour 2024

Quelles nomenclatures changent dans le tarif douanier en 2024, et comment mettre à jour les codes douaniers de marchandises à l'import / export?
picto-bonhomme-mathez-trans

L'essentiel, pour les opérationnels !

Chaque année, l’Union européenne met à jour son tarif douanier.

  • Utilisez le service en ligne RITA mis à disposition par les Douanes françaises pour repérer le code douanier de votre produit.
  • Téléchargez le Tarif douanier 2024 en PDF et apprenez à  identifier les changements,
  • Consultez la base TARIC Europa et utilisez la table de corrélation des codes douaniers 2023-2024 en XLS.
  • Vous pouvez également vous référer au HS TRACKER de HS codes de l’Organisation Mondiale des Douanes.
  •  Utiliser les codes douaniers corrects est essentiel pour définir les droits de douane applicables à vos produits, éviter les retards et les contentieux douaniers.  Pour garantir votre nomenclature douanière, vous pouvez demander un RTC.
  • Pour les plus courageux, la douane française met à votre disposition une page dédiée au classement des marchandises, reprenant toutes sources d’informations pertinentes pour vous aider à déterminer la nomenclature de vos produits.

La douane, les déclarants en douane et les transitaires utilisent les codes HS (pour Harmonized System), également appelés commodity codes pour dédouaner toutes les marchandises qui traversent les frontières internationales. Dans l’Union européenne (UE), ces codes sont définis par le tarif douanier, également appelé nomenclature combinée.

Tarif douanier 2024: modifications et nouvelles nomenclatures européennes

Chaque année, la nomenclature combinée à 8 chiffres qui définit les tarifs douaniers au sein de l’Union européenne évolue pour accompagner la réalité des échanges internationaux. La nouvelle édition, qui est entrée en vigueur au 1er janvier 2024, implique la création de 23 codes et la suppression de 15 autres codes.

On relève en particulier des changements de codes douaniers et des nouveautés dans les chapitres suivants du tarif 2024:

  • Quelques changements impactent le chapitre des fruits et légumes comestibles et notamment les bananes (chapitre 08) ainsi que les tomates (chapitre 20).
  • En ce qui concerne le Chapitre 39 couvrant les matières plastiques et ouvrages en ces matières, on relève des nouveautés au niveaux des déchets de polymères de l’éthylène (3915).
  • On retrouve des changements non significatifs au niveau du Chapitre 50 : soie et les déchets de soie, ainsi qu’au chapitre 56 : ouates, feutres et non tissés; fils spéciaux; ficelles, cordes et cordages; articles de corderie.
  • Chapitre 70 : verre et ouvrages en verre, le SH4 7019 – Fibres de verre est concerné par des changements.
  • Chapitre 90 : instruments et appareils d’optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico-chirurgicaux; parties et accessoires de ces instruments ou appareil.
    • Les changements concernent principalement la famille des lasers, autres que les diodes laser; autres appareils et instruments d’optique, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre.
  • Chapitre 94 : meubles; mobilier médico-chirurgical; articles de literie et similaires; luminaires et appareils d’éclairage non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires; constructions préfabriquées.
    • Les changements concernent principalement le SH4 9401 : sièges (à l’exclusion de ceux du no 9402), même transformables en lits, et leurs parties

Si vos produits relèvent de ces chapitres douaniers, nous vous invitons à vérifier si vos codes TARIC/10 ont changé sur le site RITA > bulle Actualités – Modifications de nomenclatures.  Attention, ces actualités ne sont disponibles que temporairement.

Comment sécuriser vos codes douaniers en 2024?

Assurez-vous d’utiliser les codes douaniers corrects en utilisant les dernières données de sources officielles.
Voici 4 méthodes pour déterminer le code douanier de vos marchandises, ou vérifier la validité d’un code dans le Tarif douanier 2024 :
  1. RITA: Déterminez facilement le code douanier de vos marchandises  et suivez les actualités

    Mis à jour en permanence par les Douanes françaises, le RITA (Référentiel Intégré du Tarif Automatisé) est le catalogue de référence du tarif douanier communautaire et national. Il rassemble les réglementations concernant le classement tarifaire de la marchandise, les droits et taxes applicables, les documents d’accompagnements requis, …
    L’encyclopédie RITA vous offre une version dématérialisée du tarif douanier, avec une ergonomie de recherche infiniment supérieure à celle du texte officiel mis à disposition sur EUR-lex!

    • Utilisez RITA pour déterminer vos codes douaniers en allant sur douane.gouv.fr, RITA Encyclopédie.
    • Vérifiez les changements en cours d’année sur RITA > bulle Actualités – Modifications de nomenclatures. Attention, ces actualités ne sont disponibles que temporairement.
  2. Eur-Lex: téléchargez le tarif douanier européen 2024 et vérifiez les changements

    Téléchargez le Tarif douanier européen 2024 en PDF en français ou dans la langue de votre choix sur le site EUR-Lex.
    Pour identifier les changements, recherchez (ctrl + f) les signes ★ ou ■ dans la version PDF:

    ★ désigne les nouveaux numéros de codes douaniers ;
    ■ désigne les numéros de code qui ont été utilisés l’année précédente, mais avec un contenu différent.

  3. TARIC: vérifiez les corrélations et consultez la base des codes douaniers UE en ligne

    La Commission européenne tient à jour la base TARIC (Tarif intégré de l’Union européenne).

    • Pour vous aider à vérifier si les codes douaniers utilisés par votre entreprise changent entre 2023 et 2024, utilisez la table de corrélation TARIC 2023/2024 (au format excel, en anglais, coming soon).
    • Consultez la base TARIC Europa en ligne sur le site EC Europa, actualisée quotidiennement, et surveillez les actualités TARIC sur CIRCABC.

      Attention:
      • Des mises à jour peuvent survenir durant l’année.
      • Les 2 derniers chiffres (10 et 80) indiqués dans les colonnes à la suite du code TARIC sont des “indices” et ne font pas partie du code TARIC lui-même.
      • Les codes suivis par un indice 10 sont des lignes “intermédiaires” de la nomenclature, c’est à dire des “sous-titres” de descriptions. Ces positions suivies par 10 ne sont donc pas des codes TARIC “déclarables”.
      • Les codes suivis par l’indice 80 sont les codes TARIC “déclarables” pour le dédouanement.
      • Voir feuillet 1 “TO READ” du tableau excel pour des explications complémentaires.
  4. OMD: utilisez la nomenclature mondiale des codes HS

    La dernière révision du SH au niveau mondial a eu lieu en 2022. Le cycle de révision du SH se fait normalement tous les 5 ans, mais pour cette prochaine édition le cycle été prolongé d’un an, portant ainsi la prochaine édition à 2028. La prochaine édition du Code Douanier à 6 chiffres (SH6) entrera donc en vigueur le 1er Janvier 2028 L’OMD nous fait déjà part des tendances et de ses recommandations pour la prochaine édition du SH2028 :

    • Les huiles usagées contenant du PCB relevant de la sous-position 2710.91 devront être précisées dans le but de collecter des données plus précises sur les mouvements de déchets transfrontaliers afin de contrôler le respect des engagements pris dans le cadre de la Convention de Bâle.
    • Mise en conformité du SH par rapport à la Convention sur les armes chimiques (CAC) : les pays sont invités à prendre en compte les nouveaux produits chimiques des tableaux 1 et 2 de l’OIAC.
    • Deux composés ont été ajoutés à l’annexe III de la Convention de Rotterdam qui énumère les pesticides et les produits chimiques industriels interdits ou strictement réglementés pour des raisons sanitaires ou environnementales. Une mise à jour sera donc nécessaire au niveau du 2903.

    Utilisez HS TRACKER de l’Organisation Mondiale du Commerce et de l’Organisation Mondiale des Douanes pour suivre l’évolution de vos HS codes de 1992 à 2023.

Codes douaniers: ce qu’il faut savoir

A quoi sert le tarif douanier ?

Le tarif douanier constitue l’un des ouvrages douaniers les plus importants car il vous permet :

  • de classer vos produits dans la Nomenclature Combinée européenne à 8 chiffres (NC).
  • de connaître les droits de douane applicables à vos marchandises importées en Union Européenne (UE) – hors préférences tarifaires.

Il est aussi très imposant par sa taille et son contenu, pas moins de 1048 pages, et plus de 15 500 références.

Pourquoi il est important de mettre à jour vos codes douaniers

La mise à jour de vos nomenclatures douanières est d’autant plus importante qu’elle vous permettra :

  • de maintenir la fiabilité de vos bases de données douanières, destinées à tous les services de l’entreprise (ADV, Achats, logistique, douane, comptabilité,…)
  • d’éviter les retards de dédouanement, lorsque votre représentant en douane reviendra vers vous pour vous dire que votre nomenclature douanière n’existe plus et qu’il a besoin de la nouvelle nomenclature 2024.
  • d’éviter les contentieux douaniers et être sur que vous payez bien les bons droits de douane.

Pour aller plus loin: validez vos nomenclatures avec un RTC

Classer seul ses produits, en particulier les produits technologiques, parmi les 15 500 références du classement tarifaire des marchandises, peut rapidement devenir un casse-tête à risques.

Une erreur de nomenclature sur le Document Administratif Unique (DAU) utilisé en douane à l’entrée ou à la sortie du Territoire Douanier de l’Union peut coûter un contentieux lourd auprès de l’administration douanière.

Le renseignement tarifaire contraignant (RTC) n’est pas obligatoire, mais il garantit la nomenclature douanière et  les droits de douane applicables à votre produit au sein de l’Union européenne. Valable dans toute l’Union européenne pour une durée de 3 ans,  il vous permet de bénéficier de l’expertise des Douanes pour les classements complexes, et peut vous éviter de coûteux redressements.

Vérifiez également les modifications intervenues dans le tarif douanier 2023. 

Nos services douanes, agréés OEA-Full, vous accompagnent pour toutes vos opérations à l’international. Pour obtenir un RTC ou sécuriser vos opérations douanières: contactez-nous!

Et si vous souhaitez tout savoir sur les nomenclatures douanières, nous vous recommandons les formations douane de MATHEZ FORMATION, en particulier le Trio Douanier.

Hélène Plaquet, MATHEZ FREIGHT
Switch The Language