L'essentiel, pour les opérationnels !
Chaque année, l’Union européenne met à jour son tarif douanier.
- Téléchargez le Tarif douanier 2023 en PDF et apprenez à identifier les changements,
- Consultez la base TARIC Europa et utilisez la table de corrélation des codes douaniers 2022-2023 en XLS.
- Utilisez le service en ligne RITA mis à disposition par les Douanes françaises.
- Vous pouvez également vous référer au HS TRACKER de HS codes de l’Organisation Mondiale des Douanes.
- Utiliser les codes douaniers corrects est essentiel pour définir les droits de douane applicables à vos produits, éviter les retards et les contentieux douaniers. Pour garantir votre nomenclature douanière, vous pouvez demander un RTC.
La douane, les déclarants en douane et les transitaires utilisent les codes HS (pour Harmonized System), également appelés commodity codes pour dédouaner toutes les marchandises qui traversent les frontières internationales. Dans l’Union européenne (UE), ces codes sont définis par le tarif douanier, également appelé nomenclature combinée.
Tarif douanier 2023: modifications et nouvelles nomenclatures européennes
Chaque année, la nomenclature combinée à 8 chiffres qui définit les tarifs douaniers au sein de l’Union européenne évolue pour accompagner la réalité des échanges internationaux. La nouvelle édition, qui est entrée en vigueur au 1er janvier 2023, comporte beaucoup de changements et notamment la création de nombreuses nouvelles nomenclatures.
On relève en particulier des changements de codes douaniers et des nouveautés dans les chapitres suivants du tarif 2023:
- Quelques changements impactent le chapitre des fruits comestibles; écorces d’agrumes ou de melons (chapitre 8) ainsi que celui des céréales (chapitre 10)
- Chapitre 25 produits minéraux et chapitre 26 minerais, scories et cendres
★ Les nouveautés concernent les matières minérales et les déchets - Chapitre 28: produits chimiques inorganiques […]
★ Les changements ne concernent que les métaux de terres rares et leurs composés - Chapitre 76: aluminium et ouvrages en aluminium
★ Les changements concernent l’aluminium non allié et les alliages d’aluminium. - Chapitre 84: réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques ; parties de ces machines ou appareils
★ Des nouveautés ont été apportées aux machines de formage des profilés, machines pour la fabrication additive par dépôt de sable, de ciment ou d’autres produits minéraux. - Chapitre 85: Machines, appareils et matériels électriques et leurs partie, appareils d’enregistrement ou de reproduction du son, appareils d’enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils
★ Les changements concernent principalement la famille des convertisseurs statiques et les électro-aimants.
Si vos produits relèvent de ces chapitres douaniers, nous vous invitons à vérifier si vos codes TARIC/10 ont changé sur le site RITA > bulle Actualités – Modifications de nomenclatures. Attention, ces actualités ne sont disponibles que temporairement.
Comment sécuriser vos codes douaniers en 2023?
Voici 4 méthodes pour déterminer le code douanier de vos marchandises, ou vérifier la validité d’un code dans le Tarif douanier 2023 :
Eur-Lex: téléchargez le tarif douanier européen 2023 et vérifiez les changements
Téléchargez le Tarif douanier européen 2023 en PDF en français ou dans la langue de votre choix sur le site EUR-Lex.
Pour identifier les changements, recherchez (ctrl + f) les signes ★ ou ■ dans la version PDF:★ désigne les nouveaux numéros de codes douaniers
■ désigne les numéros de code qui ont été utilisés l’année précédente, mais avec un contenu différent.TARIC: vérifiez les corrélations et consultez la base des codes douaniers UE en ligne
La Commission européenne tient à jour la base TARIC (Tarif intégré de l’Union européenne).
- Pour vous aider à vérifier si les codes douaniers utilisés par votre entreprise en 2021 et 2022 ont changé en 2023, utilisez la table de corrélation TARIC 2022/2023 (au format excel, en anglais).
- Consultez la base TARIC Europa en ligne sur le site EC Europa, actualisée quotidiennement, et surveillez les actualités TARIC sur CIRCABC.
Attention:- Des mises à jour peuvent survenir durant l’année.
- Les 2 derniers chiffres (10 et 80) indiqués dans les colonnes à la suite du code TARIC sont des “indices” et ne font pas partie du code TARIC lui-même.
- Les codes suivis par un indice 10 sont des lignes “intermédiaires” de la nomenclature, c’est à dire des “sous-titres” de descriptions. Ces positions suivies par 10 ne sont donc pas des codes TARIC “déclarables”.
- Les codes suivis par l’indice 80 sont les codes TARIC “déclarables” pour le dédouanement.
- Voir feuillet 1 “TO READ” du tableau excel pour des explications complémentaires.
RITA: Déterminez facilement le code douanier de vos marchandises et suivez les actualités
Mis à jour en permanence par les Douanes françaises, le RITA (Référentiel Intégré du Tarif Automatisé) est le catalogue de référence du tarif douanier communautaire et national. Il rassemble les réglementations concernant le classement tarifaire de la marchandise, les droits et taxes applicables, les documents d’accompagnements requis, …
L’encyclopédie RITA vous offre une version dématérialisée du tarif douanier, avec une ergonomie de recherche infiniment supérieure à celle du texte officiel mis à disposition sur EUR-lex!- Utilisez RITA pour déterminer vos codes douaniers en allant sur douane.gouv.fr, RITA Encyclopédie.
- Vérifiez les changements en cours d’année sur RITA > bulle Actualités – Modifications de nomenclatures. Attention, ces actualités ne sont disponibles que temporairement.
OMD: utilisez la nomenclature mondiale des codes HS
Le 1er Janvier 2023, l’Organisation Mondiale des Douanes a mis en ligne sa 7eme édition du Code Douanier à 6 chiffres (SH6). Cette nouvelle édition du SH 2023 comprend des changements significatifs avec 351 jeux d’amendements.
> Utilisez HS TRACKER de l’Organisation Mondiale du Commerce et de l’Organisation Mondiale des Douanes pour suivre l’évolution de vos HS codes de 1992 à 2023.
Codes douaniers: ce qu’il faut savoir
A quoi sert le tarif douanier?
Le tarif douanier constitue l’un des ouvrages douaniers les plus importants car il vous permet :
- de classer vos produits dans la Nomenclature Combinée européenne à 8 chiffres (NC).
- de connaître les droits de douane applicables à vos marchandises importées en Union Européenne (UE) – hors préférences tarifaires.
Il est aussi très imposant par sa taille et son contenu, pas moins de 1048 pages, et plus de 15 500 références.
Pourquoi il est important de mettre à jour vos codes douaniers
La mise à jour de vos nomenclatures douanières est d’autant plus importante qu’elle vous permettra :
- de maintenir la fiabilité de vos bases de données douanières, destinées à tous les services de l’entreprise (ADV, Achats, logistique, douane, comptabilité,…)
- d’éviter les retards de dédouanement, lorsque votre représentant en douane reviendra vers vous pour vous dire que votre nomenclature douanière n’existe plus et qu’il a besoin de la nouvelle nomenclature 2023.
- d’éviter les contentieux douaniers et être sur que vous payez bien les bons droits de douane.
Pour aller plus loin: validez vos nomenclatures avec un RTC
Classer seul ses produits, en particulier les produits technologiques, parmi les 15 500 références du classement tarifaire des marchandises, peut rapidement devenir un casse-tête à risques.
Une erreur de nomenclature sur le Document Administratif Unique (DAU) utilisé en douane à l’entrée ou à la sortie du Territoire Douanier de l’Union peut coûter un contentieux lourd auprès de l’administration douanière.
Le renseignement tarifaire contraignant (RTC) n’est pas obligatoire, mais il garantit la nomenclature douanière et les droits de douane applicables à votre produit au sein de l’Union européenne. Valable dans toute l’Union européenne pour une durée de 3 ans, il vous permet de bénéficier de l’expertise des Douanes pour les classements complexes, et peut vous éviter de coûteux redressements.
Vérifiez également les modifications intervenues dans le tarif douanier 2022.
