Vérifiez vos codes douaniers dans le Tarif douanier européen 2021

janvier 4, 2021 by in Fret Mode d'Emploi
Code douanier: le trouver dans le Tarif douanier 2020

Vérifiez vos codes douaniers dans le Tarif douanier européen 2021

Le Tarif douanier 2021 est entré en vigueur au 1er janvier 2021. Vérifiez les impacts sur vos nomenclatures et taux de douane, et assurez facilement la mise à jour des codes douaniers de vos marchandises.

Le nouveau Tarif douanier a été publié au Journal officiel de l’Union européenne L 361/1 du 30 octobre 2020. 

Tarif douanier 2021: les nouveautés

Comme chaque année, la nomenclature combinée à 8 chiffres qui définit les tarifs douaniers au sein de l’Union européenne évolue pour accompagner la réalité des échanges internationaux. La nouvelle édition, qui va entrer au vigueur au 1er janvier 2021, montre que le Covid-19 est passé par là: beaucoup de changements de nomenclature concernent le matériel sanitaire (Equipements de protection individuelle ou dispositifs médicaux) mais également les vaccins.

On relève en particulier des changements et nouveautés dans les chapitres suivants:

  • Chapitre 5: autres produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs.
    Les changements concernent les corails rouges et autres.
  •  Chapitre 28: Produits chimiques inorganiques; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, d’éléments radioactifs, de métaux des terres rares ou d’isotopes
    ★ Les nouveautés concernent les phosphores.
  • Chapitre 30: Produits pharmaceutiques
    ★ Les nouveautés concernent les vaccins. 
  • Chapitre 39 : matières plastiques et ouvrages en ces matières, caoutchouc et ouvrages en caoutchouc.
    Sont impactés les écrans faciaux et visières de protection.
  • Chapitre 44: bois, charbon de bois et ouvrages en bois.
    Les modifications concernent les bois d’eucalyptus et autres.
  • Chapitre 63: Autres articles textiles confectionnés, assortiments, friperie et chiffons.
    On vise ici les masques de protection FFP et autres.
  • Chapitre 85 : Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d’enregistrement ou de reproduction du son, appareils d’enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils.
    les modifications concernent les tôles feuilletées et âmes, et autres.
  • Chapitre 90 : Instruments et appareils d’optique, de photographie et de cinématographie, de mesure, de contrôle, de précision; instruments et appareils médico-chirurgicaux; parties et accessoires de ces instruments et appareils.
    Les changements concernent plus particulièrement les appareils de ventilation, masques à gaz et appareils respiratoires

Comment sécuriser vos codes douaniers en 2021?

Voici 3 méthodes pour déterminer le code douanier de vos marchandises, ou vérifier la validité d’un code dans le nouveau Tarif douanier 2021:
  1. Vérifiez les changements intervenus dans le  Tarif douanier 2021

    Identifiez facilement les nouveautés du Tarif douanier 2021 :
    Recherchez (ctrl + f) les signes ★ ou ■ dans le Tarif douanier 2021 en PDF :

    ★ désigne les nouveaux numéros de codes douaniers
    ■ désigne les numéros de code qui ont été utilisés l’année précédente, mais avec un contenu différent.

    Vous pouvez également utiliser la version XLSX, en recherchant
    (1) les créations
    (2) les modifications.

  2. Déterminez le code douanier de vos marchandises sur RITA

    Le RITA (Référentiel Intégré du Tarif Automatisé) est le catalogue de référence du tarif douanier communautaire et national. Il rassemble les réglementations concernant le classement tarifaire de la marchandise, les droits et taxes applicables, les documents d’accompagnements requis, … Mise à jour automatiquement par les Douanes françaises, l’encyclopédie RITA vous offre une version dématérialisée du Tarif douanier, avec une ergonomie de recherche inifiniment supérieure à celle du texte officiel mis à dispositon sur EUR-lex!
    > Utilisez RITA pour déterminer vos codes douaniers en allant sur douane.gouv.fr, RITA Encyclopédie.

  3. Utilisez la table de corrélation TARIC

    Pour vous aider à vérifier si les codes douaniers utilisés par votre entreprise en 2019 ou 2020 ont changé en 2021, la Commission Européenne met à disposition une table de corrélation TARIC (Tarif Intégré de l’Union européenne) .
    > Télécharger la table de corrélation TARIC 2021  (au format excel, en anglais) . Voir aussi le TARIC 2020.
    > Consultez la base TARIC europa en ligne, actualisée quotidiennement (sur le site EC Europa).

Codes douaniers: ce qu’il faut savoir

A quoi sert le Tarif douanier?

La Tarif douanier constitue l’un des ouvrages douaniers les plus importants car il vous permet :

  • de classer vos produits dans la Nomenclature Combinée européenne à 8 chiffres (NC).
  • de connaître les droits de douane applicables à vos marchandises importées en Union Européenne (UE) – hors préférences tarifaires.

Il est aussi très imposant par sa taille et son contenu, pas moins de 1048 pages, et plus de 15 500 références.

Pourquoi il est important de mettre à jour vos codes douaniers

La mise à jour de vos nomenclatures douanières est d’autant plus importante qu’elle vous permettra :

  • de maintenir la fiabilité de vos bases de données douanières, destinées à tous les services de l’entreprise (ADV, Achats, logistique, douane, comptabilité,…)
  • d’éviter les retards de dédouanement, lorsque votre représentant en douane reviendra vers vous pour vous dire que votre nomenclature douanière n’existe plus et qu’il a besoin de la nouvelle nomenclature 2021.
  • d’éviter les contentieux douaniers et être sur que vous payez bien les bons droits de douane.

Pour aller plus loin: validez vos nomenclatures avec un RTC

Classer seul ses produits, en particulier les produits technologiques, parmi les 15 500 références du classement tarifaire des marchandises, peut rapidement devenir un casse-tête à risques.

Une erreur de nomenclature sur le Document Administratif Unique (DAU) utilisé en douane à l’entrée ou à la sortie du Territoire Douanier de l’Union peut coûter un contentieux lourd auprès de l’administration douanière.

Le renseignement tarifaire contraignant (RTC) n’est pas obligatoire, mais il garantit la nomenclature douanière et  les droits de douane applicables à votre produit au sein de l’Union européenne. Valable dans toute l’Union européenne pour une durée de 3 ans,  il vous permet de bénéficier de l’expertise des Douanes pour les classements complexes, et peut vous éviter de coûteux redressements.Télécharger la table de corré

Vérifiez également les modifications intervenues dans le Tarif douanier 2020

Pour tout savoir sur les nomenclatures douanières, nous vous recommandons les formations douane de Mathez Conseil Formation, en particulier le Trio Douanier. Et pour obtenir un RTC ou sécuriser vos opérations douanières: contactez-nous!

Hélène Plaquet, Mathez Transports Internationaux 

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