L'essentiel, pour les professionnels
L'essentiel, pour les professionnels
- Au coeur des accords commerciaux, l’origine préférentielle permet de bénéficier de droits de douane réduits ou nuls à l’importation.
- Cela permet aux entreprises de réduire leurs coûts d’approvisionnements et/ou de renforcer leur compétitivité dans les pays partenaires.
- L’origine préférentielle et ses modalités d’application varient en fonction de chaque accord commercial établi entre l’Union européenne (UE) et les pays tiers.
- Le nombre important d’accords commerciaux de l’UE avec les pays tiers rend l’origine préférentielle difficile à déterminer : mais il existe des solutions!
L’origine préférentielle, pilier du commerce international
L’origine d’une marchandise est un pilier fondamental du trio douanier (espèce, origine, valeur). Loin d’être la notion la plus simple à appréhender, l’origine se sépare en deux concepts d’apparence similaire et pourtant très différents: d’un côté l’origine non préférentielle (ONP) appelée également l’origine de droit commun, de l’autre l’origine préférentielle (OP) qui engage les autorités douanières et offre des avantages significatifs aux entreprises impliquées dans le commerce international de marchandises.
Comprendre les nuances de l’origine préférentielle est un enjeu stratégique pour les entreprises cherchant à optimiser leurs coûts.
Origine préférentielle (OP), origine non préférentielle (ONP): définitions
Déterminer une origine revient à déterminer le pays de fabrication ou d’obtention des marchandises. On parle également de “nationalité économique d’une marchandise.
L’origine peut être non préférentielle (ONP) ou préférentielle (OP). Si ces deux origines peuvent être cumulatives, sachez que sur le document douanier, il faudra faire un choix. Car le DAU (Document Administratif Unique) n’accepte de recevoir qu’une seule des deux origines. Alors faites vos jeux !
- L’origine non préférentielle (ONP) dite de « droit commun » est définie au niveau du Code des Douanes de l’Union (CDU). Elle permet de déterminer l’application des droits antidumping, sur la base d’un couple SH code / pays d’origine, ou encore de définir la notion de « made in ». Toute marchandise possède une origine non préférentielle, le tout étant de définir laquelle ?
- L’origine préférentielle (OP) quant à elle, s’entend uniquement dans le cadre d’échanges entre l’Union Européenne (UE) et un pays « partenaire ». Les bases réglementaires définissant l’origine préférentielle sont variables et évolutives car elles se trouvent au niveau de chaque accord négocié entre l’UE et ses pays partenaires. Toutes les marchandises ne possèdent pas une origine préférentielle, car l’origine préférentielle s’acquiert, selon des critères définis.
L’origine préférentielle, à ne pas confondre avec provenance ou statut douanier
Attention : l’origine est à distinguer de la provenance qui est une notion géographique, renvoyant au flux physique de la marchandise.
Mais l’origine est également à distinguer du statut douanier des marchandises. On parle de marchandises «Union» lorsque les droits de douane ont été payés (par la mise à la consommation des marchandises). Et on parle de marchandises «non Union» lorsque les marchandises sont tierces et qu’elles n’ont pas acquitté les droits de douane (marchandises en entrepôt sous douane, IST, sous transit, etc.)
C’est sur l’origine préférentielle que nous allons nous attarder ici, car c’est elle qui permet de bénéficier de droits de douane réduits ou nuls à l’importation dans le cadre d’échanges avec des pays partenaires.
Pourquoi les entreprise ont intérêt à maîtriser l’origine préférentielle (OP)?
L’origine préférentielle est au cœur des accords commerciaux négociés par l’UE. Les accords de libre-échange (ALE) et de partenariats économiques (APE) renforcent les liens commerciaux, et facilitent le commerce de produits et de services entre l’UE et ses partenaires. L’incitation repose principalement sur deux axes : l’élimination des droits de douane et l’origine des marchandises.
À l’importation en UE : réduction des barrières tarifaires
Exemple:
- Vous importez des robes pour femmes en coton (code douanier SH 620443) avec une origine non préférentielle thaïlandaise. Lors de la mise à la consommation, vous serez redevable de 12% de droits de douane, et d’une taxe pour le développement des industries de l’habillement de 0,068%.
- Vous importez les mêmes robes, mais cette fois-ci avec une origine préférentielle marocaine. Lors de la mise à la consommation, vous serez redevable de 0% de droits de douane, et d’une taxe pour le développement des industries de l’habillement de 0,068%.
L’un des avantages les plus évidents de l’origine préférentielle à l’importation en UE est la réduction, voire l’élimination, des droits de douane, permettant ainsi aux entreprises de réduire leurs coûts d’importation et d’améliorer leur compétitivité sur les marchés.
Dans certaines entreprises, l’origine préférentielle peut devenir un outil d’optimisation fondamental au niveau du sourcing fournisseur.
A l’exportation depuis l’UE: stimulation les ventes vers les pays partenaires
Exemple:
- Une entreprise canadienne lance un appel d’offre international pour trouver un nouveau fournisseur de textile (code douanier chemise pour homme SH 902150). Le taux de droit de douane général à l’importation au Canada sur cette marchandise s’élève à 18 % de la valeur FOB. Deux entreprises sont retenues : une entreprise française et une entreprise australienne.
- Souvenez-vous, en 2017, le CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement) entrait en vigueur entre l’UE et le Canada ouvrant un nouveau et vaste marché aux exportateurs européens, à la différence de l’Australie qui ne possède aucun accord commercial avec le Canada.
Ainsi, sous réserve d’une présentation d’un justificatif de l’origine préférentielle UE, les chemises pour homme vendus par l’entreprise française seront exempts de droits de douane à l’importation au Canada, contrairement à celles fabriquées en Australie, qui elles seront frappés de 18% de droits de douane lors de leur importation au Canada.
Ces avantages tarifaires permettent indéniablement aux entreprises européennes d’augmenter leurs exportations vers les pays partenaires avec lesquels des accords ont été conclus. Cela favorise la croissance des secteurs d’activité spécifiques et contribue au développement économique global.
Pour cela, il est essentiel de connaître la liste des pays concernés par ces accords, de maîtriser les conditions d’octroi de certificats d’origine, et de savoir rédiger un certificat de circulation EUR1 à l’export.
Freins, défis et solutions à l’utilisation de l’origine préférentielle par les entreprises
Des accords commerciaux multiples
L’Union européenne a négocié de nombreux accords commerciaux, et la liste des pays concernés est très longue: il est donc facile d’omettre d’établir un EUR.1 à l’exportation, ou de s’y perdre. Il est facile d’oublier d’établir un EUR.1 à l’exportation vers la Moldavie par exemple. Ce n’est pas dramatique: le client importateur devra demander un remboursement des droits de douane à postériori, mais cela peut s’avérer délétère, sur le plan commercial.
> Nous vous proposons des outils pour vérifier les accords commerciaux et conditions tarifaires en vigueur.
Des protocoles d’évaluation variables selon les accords
La variété des règles d’origine et des accords commerciaux rend le travail d’évaluation de l’origine préférentielle complexe pour les entreprises. La solution réside dans une analyse approfondie des accords commerciaux, une gestion proactive des procédés de fabrication, et une traçabilité parfaite de l’origine des matières premières ou composants.
Facile à dire, pas facile à faire! Les entreprises doivent vérifier si la notion de « transformation suffisante » est bien respectée en se reportant au protocole origine de chaque accord UE-pays partenaire, puis au niveau de chaque chapitre, SH4 ou SH6 ou groupe de position.À l’heure de la multiplication des échanges internationaux, un grand nombre de produits finis fabriqués en UE sont constitués de matières premières et composants majoritairement d’origine tierce, ce qui demande aux entreprises un travail d’évaluation titanesque.
Ce travail d’évaluation constitue un réel frein à l’utilisation de l’origine préférentielle, pour des opérateurs non formés, non aguerris à la lecture des protocoles d’origine et leurs différentes subtilités (transformations insuffisantes, règle de tolérance, ristournes de droits de douane, et bien d’autres encore).
Les outils pratiques pour déterminer les règles d’origine applicables
Les instances gouvernementales et européennes ont mis en place des outils informatiques puissants pour aider les opérateurs dans l’évaluation de leurs origines préférentielles. En particulier:
- La liste des accords recensés par les Douanes françaises est très pratique pour vérifier les accords en vigueur par pays.
- Le Rules origin facilitator présenté par l’UE, donne accès à une base de données fiable sur les règles d’origine des accords commerciaux. Grâce à un moteur de recherche simple, l’utilisateur saisit son code de produit, un ou plusieurs pays d’exportation et le pays de destination, et ainsi obtenir immédiatement les avantages tarifaires et les règles d’origine spécifiques au produit ainsi que d’autres conditions et documents requis.
Des preuves de l’origine diverses et changeantes
Une fois passé l’étape d’évaluation de l’origine préférentielle, au cours de laquelle vous aurez pu déterminer que vos marchandises avaient bien acquis l’origine préférentielle UE, il reste à déclarer cette origine sur les bons justificatifs. Mais quels justificatifs ? Selon les accords, les preuves d’origine sont variables et soumises à conditions. A l’exportation on retrouve :
- L’EUR.1 pour les envois supérieurs ou égaux à 6 000 EUR, pour les accords d’ancienne génération.
- L’attestation ou déclaration d’origine (A.O, D.O) sur tout document commercial pour les envois inférieurs ou égaux à 6 000 EUR ou 10 000 EUR (spécificité PTOM) selon les accords.
Version française A.O ou D.O pouvant légèrement varier d’un accord à l’autre: “L’exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière n°…) déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l’origine préférentielle…(indiquer l’origine).”
Version anglaise A.O ou D.O pouvant légèrement varier d’un accord à l’autre :
“The exporter of the products covered by this document (customs authorization n°… ) declares that, except where otherwise clearly indicated, these products are of… preferential origin” - L’attestation ou déclaration d’origine sur tout document commercial accompagné d’un statut d’Exportateur Agréé (EA), sans limite de valeur.
- L’attestation ou déclaration d’origine sur tout document commercial accompagné d’un statut d’Exportateur Enregistrée (EE-REX) pour les envois de valeur supérieure ou égale à 6 000 EUR, pour les accords de nouvelle génération.
Pour contrôler la validité d’un n° REX, c’est ici
L’EUR1 en voie de disparition?
Si l’EUR.1 a encore de beaux jours devant lui, l’UE s’engage progressivement dans la dématérialisation des justificatifs d’origine préférentielle, en mettant en place des accords commerciaux dits « de nouvelle génération » comme c’est le cas avec le Royaume-Uni, le Canada, le Japon, le Vietnam.
Avec ce système, l’UE cesse graduellement de délivrer des justificatifs papier comme l’EUR.1, au profit d’un système de certification des opérateurs exportateurs via des statuts douaniers comme Exportateur Agréé ou Enregistré.
Quel est l’intérêt ? Reporter la charge administrative sur les exportateurs, et limiter l’intervention des bureaux de douane. Car un EUR.1 est un document papier original, comportant un numéro officiel qui doit être tamponné par un agent des douanes, et qui suit les marchandises.
Un sujet complexe qui justifie des formations
Au-delà des outils disponibles, l’origine préférentielle d’une marchandise reste un sujet complexe à appréhender. Les organismes de formation et organisations commerciales jouent un rôle crucial dans l’accompagnement des entreprises, en déployant des offres de formation qui les aident à comprendre et à naviguer efficacement dans les règles d’origine préférentielle.
- Voir par exemple la formation : ‘Explorez les règles d’origine préférentielle et non préférentielle (OP / ONP)’ de MATHEZ FORMATION
