Import de masques coronavirus - urgent

Import de masques, douanes & transport: ce qu’il faut savoir

Comment importer les masques dont votre entreprise a besoin pour faire face au coronavirus? Sourcing, douane, transport : on vous dit le maximum pour avancer rapidement et déjouer quelques pièges.

Face à l’urgence, Mathez Freight a mis en place une cellule dédiée au traitement prioritaire des imports de masques et EPI. Découvrez nos Solutions, estimez vos coûts d’import, et faites une Demande d’Assistance Import

La pandémie mondiale du Covid-19 a créé une véritable ruée vers les masques et équipements de protection, en France et ailleurs. Les usines chinoises tournent à plein régime, mais tandis que les gouvernements et entreprises du monde entier se sont arraché les produits, l’import de masques s’est avéré riche de pièges et mauvaises surprises. Nous vous livrons quelques clés pour faciliter vos imports, pour le transport aérien et maritime, et passer la douane sans accroc.

Masques: de quoi parle-t-on?

On distingue essentiellement 3 types de masques, par ordre de protection :

  1. Les masques de protection type FFP2/FFP3

    Egalement appelés « masques canards« , ces masques de protection respiratoire filtrants protègent contre l’exposition aux virus et bactéries respiratoires. Ce sont les masques utilisés en priorité par les personnels soignants car ils sont destinés à protéger des dangers mortels et/ou pouvant entraîner des lésions irréversibles, comme c’est le cas du coronavirus / Covid-19.
    Ces masques relèvent de la norme NF EN 149+A1* et des équipements de protection individuelle (Personal protective equipment) ou EPI  de catégorie III, dont les normes sont les plus rigoureuses. Cette catégorie III comprend également des gants, visières, vêtements de protection, etc …
    Différentes normes étrangères ont été admises par équivalence depuis la fin mars; cette dérogation prend fin le 2 septembre (voir ci-dessous).  

  2. Les masques chirurgicaux

    Egalement appelés masques anti-projections, ils sont destinés à limiter la transmission d‘agents infectieux – ils protègent les autres de celui qui les porte.  Les masques chirurgicaux sont des dispositifs médicaux (DM) relevant de la norme EN 14683.* On distingue les masques stériles (classe IIB), emballés individuellement, et non stériles (classe I), avec divers niveaux de filtration.
    Différentes normes étrangères ont été admises par équivalence depuis le 26 mars; cete dérogation prend fin progressivement en septembre et octobre (voir ci-dessous).

  3. Les masques textile « grand public »

    Il n’y a pas de norme CE applicable sur ces masques dits « masques barrière » ou « grand public« , à usage non sanitaire, mais des exigences qui se sont précisées. 
    La fiche AFNOR Spec S76-001, téléchargeable sur masques-barrieres.afnor.org,  constitue un référentiel pour la fabrication des masques en tissu.
    La Note interministérielle du 29 mars révisée mi-avril et les éclaircissements apportés début mai permettent de distinguer 2 types:

    les masques en tissu « grand public » homologués 
    Ils sont principalement destinés à des individus dans le cadre de leur activité professionnelle, dans la stricte application des mesures liées au confinement, des mesures d’organisation du travail ainsi que des gestes barrières.
    Pour être homologués, ils devront démontrer leurs performances au regard des  spécifications techniques définies dans la Note du 29 mars révisée, explicitées sur le site de la DGE, avec des niveaux de filtration de 90% (catégorie 1) ou 70% (catégorie 2) selon le public visé (individus en contact régulier avec le public ou non). En fonction des essais conduits par un tiers compétent, ils pourront porter la mention « Masque barrière AFNOR SPEC S76-001″ et arborer un logo officiel précisant le nombre de lavages possibles. Ils devront être mis sur le marché avec ce logo et une notice.

    les autres masques en textile « ordinaires »
    Ces masques textile, en tissu ou en papier, généralement produits par des artisans, sont destinés au grand public et considérés comme des compléments aux gestes barrièresSans norme ni label, ils ne peuvent faire l’objet d’aucun marquage.

Il est essentiel de bien identifier  le type de masque pour déterminer les documents exigés par la Douane.

Dédouanement des masques de protection

Import en France : les documents nécessaires

Pour faire une déclaration d’importation en France, sont toujours requis: 

  • document de transport,
  • facture commerciale,
  • liste de colisage.
  • Il est également nécessaire de disposer d’un numéro EORI.

Dans le cas des masques, les exigences sont renforcées en fonction de la catégorie dont relève chaque type de masque: Equipements de protection individuelle (EPI) dans le cas des masques de protection, Dispositifs médicaux (DM) pour les masques chirurgicaux, spécificités techniques pour les masques « grand public » homologués. L‘équivalence de normes étrangères a aussi fait intervenir de nouvelles procédures durant la période dérogatoire (cf ci-dessous). Peuvent être requis:

  • une déclaration de conformité  ou une attestation d’engagement faite par l’importateur.
  • une attestation de conformité validée par un organisme notifié (EU) dans le cas des produits marqués CE, ou par un organisme accrédité par l’Etat émetteur et accompagné d’une demande d’attestation UE, dans le cas d’une équivalence de normes étrangères.
  • un rapport d’essai (« test report ») ou un dossier technique. 

Le marquage des masques et de leur emballage (logos, référence à des normes) est contrôlé en fonction de ces documents.  
Pour plus de détails et des exemples de documents, voir notre article DM, EPI et douane

Attention: nous constatons très souvent que les vendeurs fournissent une documentation insuffisante, voire dans les pires des cas, de faux certificats de conformité. Il est fortement recommandé de vérifier scrupuleusement la documentation avant de payer. Adressez-vous à notre cellule dédiée masques/EPI.
Faites une Demande d’Assistance Import. Nous vous guidons pas-à-pas pour constituer votre dossier, afin que le dédouanement se passe aussi rapidement que possible.

 

Equivalences de normes sur les masques importés

Des équivalences de normes sur les masques, visières et lunettes de protection ont été admises par la Direction des Douanes françaises à partir du 26 mars, pour fluidifier les importations au plus fort du pic épidémique.

Attention: Cette mesure dérogatoire prend fin au profit du régime d’importation classique avec normes CE. La Note du 24 juin diffusée par la Douane et le Guide des importateurs de masques le 13 juillet indiquent:

  • A compter du 2 septembre, tous les masques importés en France doivent être conformes aux normes CE (test report à l’appui).
    A noter: cette règle s’applique aux masques chirurgicaux destinés aux consommateurs. Les masques chirurgicaux destinés aux professionnels peuvent bénéficier, quant à eux, du régime dérogatoire jusqu’au 31 octobre 2020 à condition de fournir un engagement de vente aux professionnels.
  • Un renforcement des exigences est instauré au niveau de l’étiquetage des masques non sanitaires.
Nous vous invitons dès à présent, à être vigilant à l’égard de la documentation CE et prendre des mesures commerciales et logistiques pour anticiper ces nouvelles échéances , et organiser les conditions de retour des lots qui ne seraient pas conformes aux normes.

Tableau synthétique des équivalences de normes européennes et internationales sur les masques

Cliquer sur le + pour voir les détails

Sources et différentes mises à jour: tableau fourni en annexe à la Note du 26 marsinstruction du 31 mars 2020 augmentée par l’instruction interministérielle du 5 avril 2020Note interministérielle du 23 avrilNote aux opérateurs (Douanes, 9 juin) Instruction interministérielle (9 juin), Note du 26 juin, tableau synthétique présenté dans le Guide douanier d’importation des masques du 18 mai, avec une mise à jour dans le Guide du parfait importateur de masques le 13 juillet.  

Codes douaniers des masques

Les codes douaniers (espèces tarifaires) pour les masques sont les suivants:

  • Code 6307 90 98 10 pour les masques respiratoires de type FFP2 ou FFP3
  • Code 6307 90 98 10 pour les masques «anti-projection» (« chirurgicaux »)
  • Code 6307 90 98 99 (ou 6307 90 98 10 selon sa composition) pour les masques dits « grand public » (depuis le 29 mars 2020)
  • Code 6307 90 98 99 pour les masques textiles.

TVA sur les masques, droits et taxes à l’import

Les masques sont soumis en France à des droits de douane de 6,3% (Tarif extérieur commun) et, traditionnellement,  à une TVA à 20%. Par une disposition du 26 avril cependant (cf CGI), un taux réduit de TVA de 5,5% s’applique aux opérations d’achat, d’importation, d’acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon portant sur les masques, les tenues de protection et les produits destinés à l’hygiène corporelle et adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19.
Cette TVA à 5,5% est entrée en vigueur avec l’arrêté du 7 mai 2020, qui précise les conditions d’éligibilité pour les masques type FFP, les masques chirurgicaux, les masques réservés à des usages non sanitaires (masques « grand public ») et les produits destinés à l’hygiène corporelle.
Cette TVA réduite ne s’applique pas, en revanche, aux masques en textile « ordinaires » (non homologués), pour lequel le taux de 20% s’applique. 
Le taux réduit peut s’appliquer de manière rétroactive (cf BOFIP,4 août 2020 ). 

Pouvez-vous bénéficier d’une exemption des droits et taxes ? Oui, si vous êtes un organisme d’état  ou un organisme privé qui destine ces équipements à la distribution gratuite à des personnes malades et/ou du personnel médical. Vérifiez les conditions en consultant  la note aux opérateurs  de la DGDDI du 28 mars 2020 et ses annexes: tableau récapitulatif des cas, attestation en franchise, formulaire de demande EORI – ou contactez-nous.

Vous répondez aux critères définis pour les exemptions? Nous vous aidons à monter votre dossier: contactez-nous.

Sourcing : comment s’approvisionner en masques ?

La réquisition par l’Etat  levée 

Les mesures de réquisition et de restriction à l’import décrétées par l’Etat français en mars ont été abrogées le 12 mai. Seules subsistent des restrictions à l’export.  

Où acheter des masques?

Le sourcing étranger recèle ses propres risques, les principaux étant la non-conformité douanière des produits ou l’arnaque pure et simple : vous payez, vous ne recevez rien. La ruée sur les masques, depuis le mois de mars, a apporté son lot de mauvaises surprises aux acheteurs pressés et peu prudents. 

A noter que le renforcement des contrôles des exportations d’EPI en sortie de Chine par les douanes locales ont permis d’assainir le marché. Les filières d’approvisionnement se sont fiabilisés. Si votre fournisseur présente un jeu de document complet avec les références, les conformités, les factures bien faites, les DoC etc… c’est qu’il maitrîse son sujet. Soumettez vos documents pour analyse par notre Task Foce EPI. Nous faisons depuis février cette analyse gratuitement pour les Français afin que tous nos citoyens puissent-être correctement et rapidement protégés.

Sans utiliser les filières sourcing de nos clients, nous avons la possibilité de vous orienter vers des fournisseurs de masques fiables, connus via notre réseau d’agents,  pour certains, francophones, et dont nous avons déjà traité avec succès les importations. 

La discussion commerciale et la responsabilité restent totalement à votre charge.

Le sourcing, c’est vous. Nous pouvons vous orienter vers des fourniseurs connus, et vous assistons en vérifiant la conformité des produits à transporter.
Découvrez nos solutions, faites une Demande d’Assistance Import maintenant.

Quels sont les prix et conditions d’achat des masques?

Après une hausse incontrôlée au plus fort de la crise, les prix d’achat des masques en Chine ont à nouveau baissé, concurrence et économies d’échelle aidant. 

  • Le masque chirurgical type IIR aux normes CE s’achète environ 0.25 USD/pièce à plus de 5000 pièces (août 2020). 
  • Les masques FFP2 s’achètent aux alentours de 1 USD / pièce. 
  • Les conditions de règlement actuellement constatées en Chine sont : 50% à la commande, 50% avant le départ + prix du transport cash avant départ. f

Le transport des masques

La chaîne logistique perturbée mais opérationnelle

La pandémie du coronavirus a fortement déstabilisé les approvisionnements et transports depuis la Chine d’abord, en France et dans le reste du monde maintenant.  Nous tenons, à l’usage des entreprises françaises et de nos partenaires transitaires étrangers un tableau de bord de la situation des transports aériens et maritimes en France  suivant la crise du Covid-19. Il y a des solutions. Les trouver, c’est notre métier !

Export de masques depuis la Chine : nouvelle réglementation

Pour assurer la qualité des produits médicaux exportés, dans le cadre d’un afflux de demande particulier, la Chine a renforcé, depuis début avril, la réglementation qui s’applique aux kits de dépistages, masques de protectionvêtements de protection, thermomètres infra-rouge et respirateurs utilisés dans le cadre du Covid-19.  Le 1er avril, les douanes chinoises ont rendu obligatoire un certificat d’enregistrement approuvé par le NMPA (Administration nationale des produits médicaux chinoise ) Voir le communiqué et la note de l’attaché douanier près de l’Ambassade de France en Chine du 7 avril 2020.

Le 25 avril, le Ministère du Commerce chinois a émis de nouvelles réglementations :

  • pour les fournitures médicales : nécessité pour le fournisseur de produire un formulaire d’export de fournitures médicales en anglais et en chinois.
  • pour les masques non médicaux : le fournisseur et l’importateur doivent remplir une déclaration conjointe de conformité.
Cette procédure a entraîné initialement une certaine congestion au départ dans les aéroports chinois qui est essentiellement résorbée.

Transport de masques : par avion pour aller vite

Au plus fort de la crise, l’urgence a amené à privilégier le transport par avion dont voici l’équation tarifaire :

  • Une majorité de vols passagers (PAX) internationaux sont annulés (80% des avions PAX au sol durant la crise). Or, environ 80% du fret aérien est transporté dans des soutes d’avion PAX, tandis que les avions cargos représentent seulement 20% de la capacité de transport de fret aérien disponible. Certainse compagnies ont, depuis, transformé leurs avions passagers pour accommoder le transport de masques.
  • La demande en transport aérien au niveau global a baissé de « seulement » 50 à 60% durant la crise pour une capacité à -80%. Avec une demande supérieure à l’offre, le prix du fret aérien a bondi en mars/avril, le prix du fret en import Chine passant de 2 USD/kg à 10 à 15 USD/kg en quelques jours. Il est redescendu depuis la fin mai – notre simulateur se base sur un tarif moyen de 5 USD/kg. Actuellement, le tarif se situe un peu en dessous de 4 USD/kg

Pour estimer rapidement les coûts de transport aérien, les frais et droits de douane pour vos imports masques depuis la Chine, utilisez notre simulateur et demandez-nous un devis.

  • Il faut bien calculer le poids taxable déterminant le prix du fret aérien pour les masques. Les masques sont légers. Or le transport aérien se paye sur le poids taxable.

     

    • Exemple 1: 80 000 masques (40 colis, 340 kg, 52x40x38cm = 3.17 m3 soit un poids taxable aérien de 528 kg) – le rapport poids volume aérien est de 1 kg = 6 dm3 à l’avantage de la compagnie. Pour simplifier, vous multipliez le volume par 167 kg/m3 et vous avez votre poids taxable. Si le taxable est supérieur au poids brut, c’est le poids taxable qui sera retenu, et dans le cas contraire ce sera le poids brut.
    • Exemple 2: 100 000 masques (50 colis / 425 kg / 3.952 m3 – soit un poids taxable de 660 Kg) transportés par avion depuis Shanghai à Lyon via Paris : à 5€ le kg de fret aérien, c’est un budget transport d’environ 6000 € dédouanement, palettisation et livraison inclus, hors droits et taxes.

Pour résumer, le transport import de Chine en avion, c’est compliqué, mais c’est notre travail que de vous trouver des solutions, et on en trouve : des vols cargos, des vols charter pour les grosses quantités ou des avions passagers transformés en avions cargos. Par contre, les conditions nous sont imposées par les compagnies aériennes : c’est paiement à la réservation.

Transporter des cargaisons de masques par voie maritime

Le transport maritime est une alternative intéressante si l’on envisage un container complet (FCL).

Combien de masques dans un container? Dans un container 20′, vous pouvez rentrer environ 28m3. Cela représente environ 350 colis et  750 000 masques avec des cartons classiques mesurant 52x40x38 cm, pour un poids de 8,5 kg unitaires.  

Quels sont les délais et coûts d’un transport de masques par voie maritime ou rail ? Pour 750 000 masques: 

  • Comptez 5 semaines en transport maritimede port à port, et environ 3 500 euros hors droits et taxes. 
  • On peut faire des containers par rail: compter 3 semaines et 8000 euros hors droits et taxes. 
  • En fret aérien, ce serait moins d’une semaine et … 22 000 euros hors droits et taxes, si l’on prend un taux de fret à 5 USD/kg. 

Ces tarifs « à la louche » peuvent évidemment évoluer, et sont données pour figurer des ordres de grandeur. 

Des soucis lors des transits ?

On a entendu dire que les masques pouvaient être réquisitionnés par les pays lors de transbordements (par exemple à Dubai sur des vols Emirates), détournés depuis les aéroports (par ex en Chine) ou volés en transit. Nous n’avons pas constaté ce cas, ni de vols sur nos arrivages. Cela ne veut pas dire que ça n’arrive pas… Pour se prémunir des risques, il y a des assurances.

Frédéric Mercier

Nos équipes, en relation avec nos partenaires sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos importations de masques et d’EPI depuis la Chine, ou ailleurs.
Découvrez nos solutions, et faites une Demande d’Assistance Import maintenant

Frédéric Mercier, Mathez Transports Internationaux
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