L'essentiel, pour les professionnels
- Douane import: en juin 2025, le DAU (Document Administratif Unique) est remplacé par la déclaration H1, dans le cadre de la bascule vers le système DELTA IE.
- Le système LOCODE assure une identification plus précise des lieux concernés par votre logistique.
- L’identification des parties prenantes est renforcée: acheteur, réceptionnaire, déclarant, représentant, etc.
- Une phase de double-run avec DELTA G est prévue jusqu’à fin juin 2025 pour sécuriser la transition.
- Le formalisme de la H1 peut varier selon les éditeurs de logiciels douaniers, rendant parfois nécessaire une adaptation des outils ou processus internes.
- MATHEZ FREIGHT est déjà opérationnel sur DELTA IE et vous accompagne dans cette évolution réglementaire.
Nous entrons dans une phase clé de la transformation douanière avec l’arrivée progressive de DELTA IE, qui remplacera prochainement DELTA G pour les déclarations à l’import. La déclaration douanière évolue : le DAU tire sa révérence, place à la H1.
Fin du DAU: de quoi parle-t-on?
Le DAU (Document administratif unique), pilier des formalités douanières depuis 1988, laisse la place à une nouvelle génération de déclarations : plus complètes, plus exigeantes, mais aussi plus adaptées aux défis du commerce international moderne.
Le remplacement du DAU par la déclaration H1 s’inscrit dans une transformation plus large du système douanier européen, impulsée par le Code des Douanes de l’Union, et matérialisée par le déploiement du système DELTA IE, qui remplace l’ancien système DELTA G pour les déclarations à l’import.
Objectif : renforcer la transparence, la sécurité et la fluidité des échanges, tout en digitalisant les échanges entre entreprises et administrations.
✅ H1 versus DAU: ce qui change pour les chargeurs et déclarants
- Le DAU laisse place à la déclaration H1, également appelée “déclaration en douane import fret cargo”.
👉 Attention : le formalisme de cette déclaration H1 peut varier selon les éditeurs de logiciels douaniers. Une adaptation de vos outils ou de vos processus pourrait donc être nécessaire. - L’introduction du système LOCODE offre une identification précise des lieux (chargement, déchargement, inspection, etc.):
- UN/LOCODE (United Nation/LOcation CODE) est un code à 5 caractères qui sert à identifier plus de 82000 localisations géographiques: aéroports, gares, axes routiers, centres de tri postal, ports et d'autres lieux qui servent au commerce ou au transport dans le monde entier.
En savoir plus sur UN/LOCODE sur Wikipedia. - Utiliser la base de référence UN/LOCODE ou faire une recherche sur Port Finder Incodocs.
- Le H1 exige une identification renforcée des parties prenantes : acheteur, réceptionnaire, déclarant, représentant, etc.
- Le H1 prévoit de nombreuses nouvelles données à collecter et intégrer en amont de la déclaration.
Les nouvelles données à communiquer à votre agent de douane (RDE)
- Indication du document de transport avec lequel les marchandises sont entrées dans le Territoire Douanier de l’Union (TDU).
- Différenciation et identification des importateurs, exportateurs, vendeurs, et acheteurs
- La donnée exportateur est rendue obligatoire sur les déclarations d’importation.
- Différenciation et identification du représentant et du déclarant sur la déclaration
- Les indications liées aux incoterms devront être plus détaillées.
Les chargeurs devront dès que possible se former sur la lecture de la nouvelle déclaration en douane et revoir leur bordereaux d’instructions douane pour leur Représentant en douane enregistré (RDE).
📅Calendrier: un report bienvenu pour mieux se préparer
Initialement prévue au 31 mai 2025, la bascule définitive vers DELTA IE est reportée de quelques semaines.
👉 Les opérateurs auront donc jusqu’au 30 juin 2025 pour migrer l’ensemble de leurs flux.
Cette période de “double run” (DELTA G et DELTA IE) permettra de sécuriser la transition tout en montant progressivement en charge.
⚠️ Des perturbations possibles
Des ralentissements ou erreurs peuvent survenir durant cette phase transitoire. Une anticipation rigoureuse est essentielle.
🏁 Et chez MATHEZ FREIGHT?
Nous avons officiellement démarré notre migration vers DELTA IE et avons obtenu notre premier BAE (Bon à Enlever) sur cette nouvelle plateforme ! 💪Une étape importante qui marque notre engagement dans la modernisation des processus douaniers.
