Tarif douanier: modifications des nomenclatures européennes au 1er janvier 2025
L’édition de la nomenclature douanière européenne, en date du 23 septembre 2024, entrée en vigueur au 1er janvier 2025, a impliqué 21 créations et 528 clôtures de codes douaniers à 10 chiffres dans plusieurs chapitres de la nomenclature combinée. Voici un aperçu des principaux chapitres et produits affectés :
Chapitre 3 : Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques
★ Introduction de sous-positions spécifiques pour certains requins, notamment le requin-taupe bleu (Isurus oxyrinchus) et le requin bleu (Prionace glauca).
Chapitre 7 : Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires
★ Création de sous-positions pour les tomates fraîches selon le diamètre et le type de présentation (grappes, vrac).
Chapitre 8 : Fruits comestibles; écorces d’agrumes ou de melons
★ Introduction de nouvelles sous-positions pour certaines variétés de fruits tropicaux.
Chapitre 10 : Céréales
★ Création de codes spécifiques pour les céréales issues de l’agriculture biologique.
Chapitre 25 : Sel; soufre; terres et pierres; plâtres, chaux et ciments
★ Révision détaillée des sous-positions pour les pierres ornementales selon leur origine.
Chapitre 27 : Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation
★ Ajouts et précisions dans la classification des huiles, biocarburants, et matières bitumineuses.
Chapitre 28 : Produits chimiques inorganiques
★ Introduction de sous-positions pour certains gaz rares (krypton, néon, xénon).
Chapitre 29 : Produits chimiques organiques
★ Réorganisation de certaines sous-positions sur les hydrocarbures et dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés.
Chapitre 31 : Engrais
★ Création de sous-positions pour l’urée sous forme liquide et ajustements dans la classification des engrais chimiques.
Chapitre 44 : Bois, charbon de bois et ouvrages en bois
★ Introduction de nouvelles sous-positions pour les déchets de bois et les revêtements de sol stratifiés.
Chapitre 76 : Aluminium et ouvrages en aluminium
★ Affinage des distinctions entre alliages d’aluminium et aluminium non allié.
Chapitre 84 : Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques
★ Mise à jour de la classification pour les imprimantes 3D utilisant du sable, du ciment ou d’autres produits minéraux.
Chapitre 85 : Machines, appareils et matériels électriques
★ Création de nouvelles sous-positions pour les batteries au lithium haute capacité et révision des convertisseurs statiques.
Ces changements visent à mieux refléter les évolutions technologiques, renforcer le contrôle des marchandises sensibles, et améliorer la précision statistique des flux commerciaux.
Liens officiels 2025
Pour vérifier les tarifs douaniers appliqués à vos produits et les changements intervenus en janvier 2025:
- Téléchargez le tarif douanier européen 2025 (PDF, 23/9/2024 effectif au 1/1/2025, source EUR-LEX) et identifiez les changements (★ ou ■)
- Utilisez la table de corrélation des codes douaniers 2024-2025 publiée par l’UE (XLS, 10/1/2025, source CIRCABC)
- Vérifiez la nomenclature européenne TARIC/10 de l’UE (XLS, 14/1/2025 FR / EN, source CIRCABC)
A noter: il y a eu des changements ultérieurs en cours d’année 2025.
Notre dossier sur les codes et tarifs douaniers
- Comment vérifier vos codes et tarifs douaniers en 2026?
- Vérifiez les changements intervenus dans les tarifs douaniers de l'Union européenne en 2020, 2021, 2022, 2023, 2024, 2023, 2025.
- Codes douaniers: ce qu’il faut savoir à l’import/export
