L’essentiel, pour les professionnels
- Lesystème DELTA IE remplace DELTA G pour les déclarations à l’import. Une phase de double-run avec DELTA G est prévue jusqu’à fin juin 2025 pour sécuriser la transition.
- Pour vos douanes import, le DAU (Document Administratif Unique) est remplacé par la déclaration H1. Elle exige notamment une identification plus précise des lieux (système LOCODE) et des parties prenantes de votre logistique.
- Le formalisme de la H1 peut varier selon les éditeurs de logiciels douaniers, rendant parfois nécessaire une adaptation des outils ou processus internes.
- MATHEZ FREIGHT travaille déjà sur DELTA IE.
Delta IE, une nouvelle ère pour le dédouanement import en France
Nous entrons dans une phase clé de la transformation douanière avec l’arrivée progressive du système DELTA IE, qui remplacera prochainement DELTA G pour les déclarations à l’import. Cette transition s’inscrit dans une transformation plus large du système douanier européen, impulsée par le Code des Douanes de l’Union.
Objectif : renforcer la transparence, la sécurité et la fluidité des échanges, tout en digitalisant les échanges entre entreprises et administrations.
✅ H1 versus DAU: ce qui change pour les chargeurs et déclarants
- Le DAU (Document administratif unique), pilier des formalités douanières depuis 1988, laisse place à la déclaration H1, également appelée “déclaration en douane import fret cargo”.
👉 Attention : le formalisme de cette déclaration H1 peut varier selon les éditeurs de logiciels douaniers. Une adaptation de vos outils ou de vos processus pourrait donc être nécessaire. - L’introduction du système LOCODE offre une identification précise des lieux (chargement, déchargement, inspection, etc.)
- UN/LOCODE (United Nation/LOcation CODE) est un code à 5 caractères qui sert à identifier plus de 82000 localisations géographiques: aéroports, gares, axes routiers, centres de tri postal, ports et d'autres lieux qui servent au commerce ou au transport dans le monde entier.
En savoir plus sur UN/LOCODE sur Wikipedia. - Utiliser la base de référence UN/LOCODE ou faire une recherche sur Port Finder Incodocs.
- Le H1 exige une identification renforcée des parties prenantes : Importateur/ Client / Représentant fiscal / Assujetti ou redevable de la TVA / Groupeur / Transitaire / fabricant / Entrepositaire, etc.
- Le H1 prévoit de nombreuses nouvelles données à collecter et intégrer en amont de la déclaration.
Les chargeurs devront dès que possible se former sur la lecture de la nouvelle déclaration en douane et revoir leur bordereaux d’instructions douane pour leur Représentant en douane enregistré (RDE).
📅Calendrier: un report bienvenu pour mieux se préparer
Initialement prévue au 31 mai 2025, la bascule définitive vers DELTA IE est reportée de quelques semaines.
👉 Les opérateurs auront donc jusqu’au 30 juin 2025 pour migrer l’ensemble de leurs flux.
Cette période de “double run” (DELTA G et DELTA IE) permettra de sécuriser la transition tout en montant progressivement en charge.
⚠️ Des perturbations possibles
Des ralentissements ou erreurs peuvent survenir durant cette phase transitoire. Une anticipation rigoureuse est essentielle.
🏁 Et chez MATHEZ FREIGHT?
Nous avons officiellement démarré notre migration vers DELTA IE et avons obtenu notre premier BAE (Bon à Enlever) sur cette nouvelle plateforme ! 💪Une étape importante qui marque notre engagement dans la modernisation des processus douaniers.
