L’essentiel, pour les professionnels
Chaque année, la nomenclature combinée définissant les codes et tarifs douaniers pour l’Union européenne évolue, en particulier en janvier et en juillet.
- Le principaux changements intervenus au 1er janvier 2026 dans le tarif douanier européen concernent les batteries et stockage d’énergie, et les énergies renouvelables (éolien, hydraulique, solaire, hydrogène), ainsi que des matériaux et composants avancés. La révision de l’annexe 10 concerne certains mélanges de dérivés halogénés de l’éthylène et du propylène.
Pour vérifier les tarifs douaniers de vos produits et les changements intervenus en janvier 2026:
- Téléchargez le tarif douanier européen 2026 (PDF, 22/9/2025 effectif au 1/1/2026, EUR-LEX) et identifiez les changements (★ ou ■).
- Consultez la base TARIC, vérifiez la nomenclature européenne TARIC/10 de l’UE (XLS, 31/12/2025 FR / EN, source CIRCABC) ou utilisez la table de corrélation des codes douaniers 2025-2026 publiée par l’UE (XLS, 8/1/2026, source CIRCABC).
- Vérifiez les mises à jour quotidiennes sur le service français RITA bulle Actualités – Modifications de nomenclatures.
Qu’est-ce que le tarif douanier européen?
Pour dédouaner toutes les marchandises qui traversent les frontières internationales, la Douane, les déclarants en douane et les transitaires utilisent des codes douaniers, appelés codes HS (pour Harmonized System), ou commodity codes en anglais.
> Voir notre article : A quoi servent les codes douaniers à l’import et à l’export.
Dans l’Union européenne (UE), ces codes sont définis dans la nomenclature combinée (NC) qui organise les marchandises sans le Tarif Douanier Commun qui s’applique à l’entrée de l’Union européenne. Chaque année, la nomenclature combinée à 8 chiffres évolue pour accompagner la réalité des échanges internationaux. Une mise à jour importante est faite en janvier, suivie d’autres, notamment en juin/juillet.
Modifications des nomenclatures européennes au 1er janvier 2026
L’édition de la nomenclature douanière européenne 2026, en date du 22 septembre 2025, est entrée en vigueur au 1er janvier 2026 avec le Règlement d’exécution (UE) 2025/1926.
27 nouveaux codes sont introduits tandis que environ 13 anciens codes deviennent invalides.
Voici un aperçu des principaux chapitres et produits affectés :
Chapitre 28 – Produits chimiques inorganiques
★ Création de sous-positions spécifiques pour des composés avancés utilisés dans les batteries, notamment : oxydes de lithium-nickel-manganèse-cobalt (NMC), phosphate de lithium-fer (LFP). Produits auparavant classés dans des rubriques « autres ».
→ Familles concernées: 28.25 / 28.26 et 28.34 / 28.36.
Chapitre 29 – Produits chimiques organiques
★ Réorganisation de plusieurs sous-positions conformément aux recommandations de l’OMD : nouveaux codes pour certains éthers aromatiques, ajustements pour des acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs dérivés. Objectif : meilleure lisibilité et précision chimique.
→ Familles concernées: 29.09, 29.15
Chapitre 38 – Produits divers de l’industrie chimique
★ Introduction de nouvelles sous-positions pour des produits liés aux technologies propres: graphite artificiel, wafers photovoltaïques destinés à la fabrication de panneaux solaires.
→ Familles concernées: 38.01, 38.24.
Chapitre 73 – Ouvrages en fonte, fer ou acier
★ Création de codes dédiés aux structures pour énergies renouvelables : tours tubulaires en acier pour éoliennes, sections de tours d’éoliennes.
→ Familles concernées: 73.08.
Chapitre 84 – Machines, appareils et engins mécaniques
★ Nouvelles sous-positions pour les équipements de production d’énergie: rotors et stators de turbines hydrauliques, pales de turbines éoliennes. → Distinction plus fine entre machines industrielles classiques et équipements énergétiques.
→ Familles concernées: 84.10, 84.12 / 84.13.
Chapitre 85 – Machines, appareils et matériels électriques
★ Adaptation aux technologies électriques et énergétiques avancées: générateurs à piles à combustible hydrogène, onduleurs intégrant un suivi du point de puissance maximale (MPPT), films séparateurs plastiques pour batteries, modules constitués de cellules galvaniques empilées.
→ Familles concernées: 85.01, 85.04, 85.07.
Chapitre 95 – Jouets, jeux et articles de divertissement
■ Suppression de la note complémentaire 1 relative aux articles pour fêtes de Noël. → Simplification et harmonisation des règles de classement.
→ Famille concernée: 95.05.
★ Désigne les nouveaux numéros de code
■ Désigne les numéros de code qui ont été utilisés l’année précédente, mais avec un contenu différent.
Ces changements visent à mieux refléter les évolutions technologiques, renforcer le contrôle des marchandises sensibles, et améliorer la précision statistique des flux commerciaux.
Notre dossier sur les codes et tarifs douaniers
- Comment vérifier vos codes et tarifs douaniers en 2026?
- Vérifiez les changements intervenus dans les tarifs douaniers de l'Union européenne en 2020, 2021, 2022, 2023, 2024, 2023, 2025.
- Codes douaniers: ce qu’il faut savoir à l’import/export
Comment vérifier vos codes douaniers en 2026?
RITA – référentiel douanier (ProDouane.gouv.fr)
EUR-Lex – Nomenclature Combinée
TARIC – Tarif douanier de l’UE
HS Tracker (OMC/OMD)
RITA: vérifiez le code douanier de vos marchandises et suivez les actualités
Mis à jour en permanence par les Douanes françaises, le RITA (Référentiel Intégré du Tarif Automatisé) est le catalogue de référence du tarif douanier communautaire et national. Il rassemble les réglementations concernant le classement tarifaire de la marchandise, les droits et taxes applicables, les documents d’accompagnements requis, …
L’encyclopédie RITA vous offre une version dématérialisée du tarif douanier, avec une ergonomie de recherche infiniment supérieure à celle du texte officiel mis à disposition sur EUR-lex!- Utilisez RITA pour déterminer vos codes douaniers en allant sur douane.gouv.fr, RITA Encyclopédie.
- Vérifiez les changements en cours d’année sur RITA > bulle Actualités – Modifications de nomenclatures. Attention, ces actualités ne sont disponibles que temporairement.
- Utilisez RITA pour déterminer vos codes douaniers en allant sur douane.gouv.fr, RITA Encyclopédie.
Eur-Lex: téléchargez le tarif douanier européen 2025 et vérifiez les changements
Téléchargez le Tarif douanier européen 2026 en PDF en français, en anglais ou dans la langue de votre choix sur le site EUR-Lex.
Pour identifier les changements, recherchez (ctrl + f) les signes ★ ou ■ dans la version PDF:
★ désigne les nouveaux numéros de codes douaniers ;
■ désigne les numéros de code qui ont été utilisés l’année précédente, mais avec un contenu différent.TARIC: vérifiez les corrélations et consultez le Tarif intégré de l’UE en ligne
La Commission européenne tient à jour la base TARIC (Tarif intégré de l’Union européenne).
- Pour vous aider à vérifier si les codes douaniers utilisés par votre entreprise changent entre 2023 et 2024, utilisez la table de corrélation TARIC 2025/2026 (mis à jour le 10/1/2025, excel, source CIRCABC).
- Consultez la base TARIC Europa en ligne sur le site EC Europa, actualisée quotidiennement, et surveillez les actualités TARIC sur CIRCABC.
Pour mémoire:- Les 2 derniers chiffres (10 et 80) indiqués dans les colonnes à la suite du code TARIC sont des “indices” et ne font pas partie du code TARIC lui-même.
- Les codes suivis par un indice 10 sont des lignes “intermédiaires” de la nomenclature, c’est à dire des “sous-titres” de descriptions. Ces positions suivies par 10 ne sont donc pas des codes TARIC “déclarables”.
- Les codes suivis par l’indice 80 sont les codes TARIC “déclarables” pour le dédouanement.
- Voir feuillet 1 “TO READ” du tableau excel pour des explications complémentaires.
Utilisez la nomenclature mondiale des codes HS de l’Organisation mondiale des douanes (OMD)
La dernière révision des codes HS au niveau mondial a eu lieu en 2022. Le cycle de révision se fait normalement tous les 5 ans, mais pour cette prochaine édition le cycle été prolongé d’un an, portant ainsi la prochaine édition à 2028. La prochaine édition du Code Douanier à 6 chiffres (SH6) entrera donc en vigueur le 1er Janvier 2028.
Utilisez HS TRACKER de l’Organisation Mondiale du Commerce et de l’Organisation Mondiale des Douanes pour suivre l’évolution de vos HS codes de 1992 à aujourd’hui.
Modifications envisagées par l’OMD à l’horizon 2028 (SH 2028)
L’Organisation mondiale des douanes (OMD) a engagé la révision du Système harmonisé 2028 (SH 2028), dont l’entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2028. Les amendements ont été adoptés à titre provisoire et feront l’objet d’une publication officielle avant leur mise en application.
Parmi les orientations identifiées :
- Huiles usagées contenant des PCB (2710.91) : réflexion sur une classification plus fine afin d’améliorer le suivi des déchets dangereux et le respect de la Convention de Bâle.
- Convention sur les armes chimiques (CAC) : recommandations visant une meilleure prise en compte des substances figurant aux tableaux 1 et 2 de l’OIAC pour renforcer les contrôles douaniers.
- Convention de Rotterdam : possible adaptation de certaines positions du chapitre 29 (notamment 2903) afin de mieux identifier les produits chimiques soumis à restrictions.
Ces éléments constituent à ce stade des recommandations et orientations techniques de l’OMD, dont l’intégration définitive dans le SH 2028 devra être confirmée lors de la publication officielle.
