Les exposants qui importent des équipements, matériels, goodies, cadeaux, consommables peuvent prétendre à des exonérations de TVA, droits et taxes sous certaines conditions. Suivez le guide avec nos experts douane et logistique des salons et congrès.
L’essentiel, pour les professionnels.
- Importation temporaire ou définitive: La destination des équipements et marchandises détermine le régime douanier applicable.
- Admission Temporaire et Carnet ATA, permettent de suspendre droits de douane et TVA lorsque les marchandises sont destinées à être réexportées.
- Une franchise douanière spécifique bénéficie aux marchandises distribuées ou consommées sur le salon.
- L’autoliquidation de TVA à l’importation (ATVAI) constitue une option intéressante pour les exposants étrangers disposant d’un représentant fiscal – ou non, dans certains cas.
Quel régime douanier pour les équipement d’exposition ?
Les exposants sur les salons et congrès mobilisent divers types d’équipements: structures de stands, équipements audiovisuels, pièces de démonstration, catalogues et supports marketing, matériels techniques, éléments de décoration…
Ces marchandises peuvent être importées spécifiquement pour l’événement et relever de régimes douaniers différents selon leur destination: réexportation après le salon ou distribution/consommation pendant la manifestation.
Le choix du régime douanier dépend principalement de ce que deviennent les biens après le salon. Les gros éléments de stand ou le matériel informatiques audiovisuel par exemple sont réutilisables sur plusieurs salons, alors que ce n’est pas le cas pour des supports de communication, goodies, parfums, chocolats qui sont normalement distribués ou consommés sur place.
Admission temporaire des matériels destinés à repartir après le salon
Lorsque les équipements d’exposition sont destinés à être réexportés, ils peuvent être placés sous un régime d’importation temporaire permettant de suspendre les droits de douane et la TVA.
Deux solutions sont généralement utilisées :
Admission temporaire
L’Admission Temporaire permet de suspendre les droits et taxes à l’importation à condition que les matériels soient réexportées dans le délai imparti et dans un état conforme.
Ce régime est particulièrement adapté aux :
- structures modulaires de stands
- équipements audiovisuels
- mobilier réutilisable
- supports techniques
- matériels événementiels destinés à repartir à l’issue du salon
Carnet ATA (Admission Temporaire simplifiée)
Le Carnet ATA constitue une forme d’Admission Temporaire simplifiée reconnue à l’international. Il permet d’importer temporairement du matériel destiné aux foires et expositions sans paiement de droits et taxes, grâce à un carnet unique visé lors de chaque passage frontière.
Environ 70 pays ont ratifié la Convention ATA. Sa validité est de un an et un même carnet peut couvrir plusieurs admissions temporaires successives, ce qui en fait un outil particulièrement adapté aux exposants participant à plusieurs salons internationaux.
Franchise douanière des marchandises distribuées ou consommées pendant le salon
Lorsque les marchandises ne sont pas destinées à être réexportées, un autre dispositif peut être mobilisé: la franchise douanière pour les expositions prévue par la réglementation européenne.
Ce régime concerne notamment :
- les petits échantillons représentatifs
- les matériels destinés exclusivement à la démonstration
- les matériaux de faible valeur utilisés pour la construction ou la décoration de stands provisoires
- les imprimés et supports publicitaires distribués gratuitement
Les catalogues, pièces techniques ou supports marketing expédiés en express pour un salon peuvent également bénéficier de ces dispositions, sous réserve d’une déclaration douanière adaptée.
Attention : Une mauvaise qualification du régime douanier (Admission Temporaire, Carnet ATA, franchise exposition ou importation définitive) peut entraîner l’exigibilité immédiate des droits de douane et de la TVA à l’importation.
TVA et importation des matériels d’exposition pour les exposants étrangers
La franchise exposition constitue pour les exposants étrangers un levier intéressant, mais toutes les marchandises ne remplissent pas nécessairement les conditions d’exonération.
Lorsque les produits ne sont pas éligibles (selon la nature des biens, la valeur ou les conditions d’utilisation), une solution consiste à procéder à une importation définitive avec paiement des droits et de la TVA.
Les éléments de grande taille, comme les stands ou le matériel informatique et audiovisuel, sont réutilisables sur plusieurs salons et peuvent être importés temporairement. En revanche, les supports de communication, les goodies, les parfums ou les chocolats sont généralement distribués ou consommés sur place et doivent faire l’objet d’une importation définitive.
Des produits importés en trop grande quantité ne peuvent pas être considérés comme des échantillons d’un point de vue douanier. La franchise douanière (exonération de droits de douane) n’est alors pas applicable, les droits de douane seront à payer lors d’une importation définitive.
Dans les deux cas pour la partie TVA: plusieurs mécanismes peuvent être mobilisés pour les exposants étrangers:
- Autoliquidation de la TVA à l’importation (ATVAI) si l’opérateur dispose d’une immatriculation à la TVA française et d’un numéro EORI
- Dérogations à l’obligation d’identification à la TVA, sous certaines conditions.
Une analyse préalable du régime douanier permet souvent d’optimiser ces opérations.
Nos services
Les spécialistes locaux de nos agences azuréennes (Nice, Carros, Cannes, La Ciotat, Sète) assurent un ensemble de services.
- Logistique évènementielle avec gestion douanière des stands, équipements techniques, supports marketing, pièces de démonstration, catalogues, matériels audiovisuels ou éléments de décoration importés pour l’évènement. Mais aussi un ensemble de prestations transport et logistique avec le département MATHEZ ONSITE LOGISTICS
- Réalisation des formalités douanières spécifiques au yachting sur les boat shows, les chantiers de refit, les achats/ventes ou autres situations particulières, mais aussi transport de bateaux, et démarches plaisance.
