Avec le Brexit en vigueur depuis le 1er janvier, de nombreuses entreprises et camionneurs sont confrontés à des défis quotidiens en matière de formalités douanières. En tant que représentant en douane agréé, nous disposons d’une équipe d ‘assistance dédiée au Brexit qui a déjà aidé des dizaines de clients et des centaines de camions à mener à bien leurs opérations post-Brexit. Vous pouvez vous faire une idée de la procédure opérationnelle standard que nous avons créée pour vous aider à comprendre les principes de base et faciliter les importations de la Grande-Bretagne vers l’UE via la France.
Cet article fait partie d’une série de blogs consacrée aux opérations douanières liées au Brexit pour les entreprises et les transitaires.
- Brexit Export Standard operating procedure [coming soon]
- Brexit Import Standard operating procedure [this article] Egalement disponible en format PDF.
- Brexit : des solutions douanières et logistiques avancées pour vos déplacements en France et en Europe.
Veuillez noter
Nous avons rédigé ce mode opératoire normalisé afin de clarifier certaines des bases de la procédure douanière entre la Grande-Bretagne et la France ou l’UE. Il y a beaucoup de “si” et de “mais”. Ne prenez rien pour acquis et consultez un opérateur qualifié pour vos besoins spécifiques – Contactez notre équipe Brexit.
Avec la mise en œuvre du Brexit et de la frontière intelligente, le processus de transit douanier a connu un énorme changement :
- Un processus douanier ” non-Brexit “: vous apportez les marchandises, vous les déclarez, quand les marchandises sont dédouanées, vous partez.
- Ici, dans la Manche, la règle est la suivante : si toutes les déclarations ne sont pas faites à l’avance, les marchandises ne peuvent pas être déplacées.
Dans ce POS, nous supposons que vous utilisez Mathez Freight comme votre courtier en douane de confiance en France. Vous trouverez ci-dessous comment nous pouvons vous aider, ce que nous faisons et ce que nous ne ferons pas.
Importer de la Grande-Bretagne vers l’UE après le Brexit
Étape 1: Demandez au courtier en douane en Grande-Bretagne de délivrer une autorisation douanière d’exportation :
Les douanes britanniques exigent qu’une déclaration d’exportation soit faite pour toutes les marchandises quittant le Royaume-Uni via le système national d’exportation (NES) à l’intention de HM Revenue & Customs (HMRC).
Si les marchandises sont d’origine britannique , pour que les droits d’importation soient nuls ou faibles dans l’U.E. , votre fournisseur doit inscrire la phrase suivante sur la facture et/ou la liste de colisage :
“L’exportateur des produits couverts par le présent document (UK EORI #…) déclare que, sauf indication contraire claire, ces produits sont d’origine préférentielle britannique.”
Étape 2: Obtenir votre T1/MRN en Grande-Bretagne (facultatif)
Demandez à votre courtier en douane en Grande-Bretagne d’émettre un T1/MRN. Cela vous permettra de vous occuper de la douane dans un bureau de douane intérieur de l’Union européenne (par exemple à Marseille, Varsovie ou ailleurs).
NB : Demandez-nous le code de notre bureau de douane pour établir le T1.
Si vous ne pouvez pas obtenir un T1/MRN, nous devrons procéder à un dédouanement à l’importation ou délivrer un T1 à la frontière de la Communauté européenne (voir ci-dessous).
Étape 3: Fournissez à votre courtier en douane français (nous) tous les documents.
Envoyez-nous un jeu complet de documents :
- Facture
- Liste d’emballage
- Déclaration douanière d’exportation
- Numéro EORI de l’expéditeur
- Numéro EORI du destinataire
- Consignment note (également appelé CMR/lettre de voiture en français) (plus d’informations plus tard)
- Plaque d’immatriculation de la remorque (pas le camion… la remorque seulement). Pour les camionnettes : plaque d’immatriculation (plus loin).
- Si possible, préparez votre code SH .
Étape 4: Nous nous occupons du transit douanier ou du dédouanement à la frontière d’entrée.
Si vous n’avez pas de T1 à l’étape 2, nous, en tant que représentant en douane enregistré en France, effectuerons soit l’opération :
Le dédouanement à la frontière
:
Veuillez noter que nous ne pouvons nous occuper que du dédouanement à la frontière d’entrée.
pour les camions complets
.
C’est rapide et facile. L’autre aspect de cette procédure est que lorsqu’un contrôle douanier est nécessaire, cela peut prendre beaucoup de temps avec des coûts non maîtrisés en raison de la congestion. Jusqu’à présent, ça a plutôt bien fonctionné.- Transit sous douane: nous mettons les camions sous T1 (sous douane) pour qu’ils quittent le port d’entrée et soient dédouanés ailleurs dans un bureau de douane intérieur (Bordeaux, Francfort, Shanghai) ou livrés dans un entrepôt sous douane (demandez-nous des solutions douanières avancées).
En cas de congestion à Calais ou de produits sensibles, nous pouvons mettre en place un T1 anticipé depuis la frontière française (Calais, Dunkerque, Cherbourg…) jusqu’à l’un de nos bureaux de douane.
Notre bureau de douane principal pour le Brexit est à Lille.
Nous pouvons émettre un T1 vers un autre bureau de douane ou un autre courtier en douane si nous avons la garantie qu’il sera dédouané à l’arrivée (responsabilité de l’intégralité des taxes et droits).
Étape 5: Nous traitons une ENS dans le SCI.
- Avant que le camion ne traverse le canal, vous devez faire une déclaration dans le système de contrôle des importations (sécurité et sûreté) appelé ENS. Il relie la plaque d’immatriculation d’une remorque à la déclaration d’importation sommaire de son contenu.
- Elle doit être effectuée au moins 2 heures avant l’arrivée du camion au poste de contrôle (port de départ).
Étape 6: Nous effectuons le dédouanement anticipé des importations.
Si vous n’avez pas de T1 à l’étape 2, nous saisissons une déclaration d’importation dans le système douanier français, de sorte que nous sommes prêts à libérer la déclaration d’importation lorsque le camion arrive soit à la frontière, soit dans un bureau de douane intérieur.
Un camion ne peut pas quitter la Grande-Bretagne sans une déclaration d’importation anticipée ou un T1.
Et nous en avons fini avec la paperasse !
Étape 7: Conduisez le camion !
En Grande-Bretagne, le camion scannera notre ENS et notre déclaration douanière anticipée. Cela lui permettra d’accéder au ferry ou au tunnel sous la Manche.
À l’arrivée, les plaques d’immatriculation des camions seront scannées par la “frontière intelligente ” et la déclaration de douane sera automatiquement transformée en statut définitif, et le feu de circulation indiquera :
Canal vert
: le camion est libre de partir, la procédure douanière est terminée.
Chaîne orange
le conducteur doit se rendre au bureau de douane local et présenter des documents (physiques ou électroniques).
Attention: Les chauffeurs ne peuvent pas partir sans nous prévenir. Nous ne serons pas tenus responsables des problèmes de douane si les conducteurs ne suivent pas la procédure.
- Si les douanes exigent un examen plus approfondi, notre équipe des douanes et notre assistance locale vous aideront évidemment et prendront l’initiative.
Qui nous sommes et comment nous pouvons vous aider :
En tant que
Représentant en douane agréé
en France avec le statut AEO-Full, nous concevons
solutions avancées
et offrons une assistance courante aux entreprises et aux transitaires qui expédient des marchandises entre la Grande-Bretagne et l’Union européenne. Nous ne sommes pas un transporteur routier. Notre groupe de travail sur le Brexit a déjà aidé des dizaines de clients et des centaines de camions à mener à bien leurs opérations post-Brexit.
Nous nous occupons
le dédouanement des camions complets, des expéditions récurrentes, du fret général.- Ne nous demandez pas le groupage à l’importation, les demandes ponctuelles, les déménagements et les effets personnels, les denrées périssables, les plantes ou les animaux vivants, l’alcool, les produits nécessitant une inspection vétérinaire et autres fantaisies.
Nous sommes là pour vous aider mais nous ne prenons pas de risques déraisonnables! Nous ne traiterons pas une importation temporaire sous caution pour une valeur élevée et un importateur inconnu ; nous ne traiterons pas le régime 42 si nous ne contrôlons pas la livraison ; nous n’émettrons pas un T1 de dernière minute sur un camionneur inconnu pour une destination inconnue, etc.
Si vous avez besoin de notre aide, n’hésitez pas à
nous contacter
.
