Cannes et Monaco Boat Shows: la douane en toute conformité

Sécurisez le statut douanier des yachts à Cannes et Monaco

Chaque année, le Cannes Yachting Festival (CYF) et le Monaco Yacht Show (MYS) accueillent des centaines de yachts et superyachts venus du monde entier. Pour les capitaines, yacht managers et brokers, la gestion des formalités douanières des yachts est complexe, mais essentielle pour éviter des erreurs coûteuses. L’exposition d’un yacht dans l’Union européenne implique en effet de sécuriser en amont son statut douanier et TVA.

Cannes et Monaco relèvent de la même juridiction douanière: votre représentant en douane enregistré en France peut donc vous accompagner pour l’ensemble des formalités nécessaires.

Arrivée des yachts au boat show de Cannes ou Monaco

Le régime douanier applicable ainsi que les formalités nécessaires dépendent du statut du navire: plaisance ou commerce. 

Formalités douanières à l’arrivée des navires de commerce

Lorsqu’un navire de commerce a déjà été importé définitivement dans l’Union européenne, notamment en exonération de TVA sur le fondement de l’article 262 II 2° du CGI ou via le mécanisme de l’ATVAI (autoliquidation de la TVA à l’importation), sa participation au salon ne nécessite aucune formalité douanière complémentaire. Le navire dispose déjà du statut douanier ‘Union’.

Lorsque le navire est importé spécifiquement pour la manifestation, deux situations doivent être distinguées:

Autoliquidation de la TVA

• Si le navire est destiné à rester dans le territoire douanier de l’Union et à être exploité commercialement par la suite, il peut être importé définitivement, soit en exonération de TVA lorsque les conditions sont réunies, soit via le mécanisme de l’ATVAI (autoliquidation de la TVA à l’importation).

Importation  et admission temporaires

• Si le navire est uniquement présenté lors du salon et n’a pas vocation à rester dans l’Union, il peut être placé sous le régime d’Admission Temporaire (AT) au moyen d’une déclaration d’importation temporaire en régime 53 00. Ce régime permet une suspension totale des droits et taxes pendant toute la durée de la manifestation.

Formalités douanières pour les navires de plaisance

Pour les yachts de plaisance, deux situations principales peuvent se présenter.

Admission Temporaire classique dite ‘AT boat show’

• Lorsqu’un yacht est importé spécifiquement pour être exposé ou présenté à la vente lors du salon, il doit être placé sous le régime d’Admission Temporaire avec dépôt d’une déclaration d’importation temporaire en régime 53 00 (art. 234-1 RDC). Ce régime est encadré par les articles 250 à 253 du Code des Douanes de l’Union, par les articles 204 à 238 du Règlement délégué ainsi que par les articles 322 à 323 du Règlement d’exécution. Il permet d’exposer le yacht dans l’Union européenne tout en suspendant les droits de douane et la TVA pendant la durée du salon.

Admission temporaire privée ‘AT 18 mois’ ou ‘Bonafide’

• Un navire placé précédemment sous AT 18 mois (au sens de l’article 136 du Règlement d’exécution) peut participer au Cannes Yachting Festival et/ou au Monaco Yacht Show tout en conservant ce régime d’Admission Temporaire privée des moyens de transport. Le navire conserve alors son statut douanier pendant toute la manifestation et aucune formalité douanière supplémentaire n’est requise.

Même si le droit à l’admission temporaire 18 mois découle directement du respect des conditions au moment du franchissement de la frontière, il est fortement conseillé de matérialiser ce statut par un document officiel. Ce document, délivré par les douanes françaises, apporte plusieurs avantages : 

• Il constitue une preuve de la date d’arrivée dans les eaux communautaire et du statut douanier du navire
• Il facilite la navigation, en sécurisant les contrôles lors des escales.
• Il est reconnu dans l’ensemble de l’Union européenne.

Nos spécialistes yachting à Cannes vous assistent dans ces démarches douanières. 

Cas particuliers

Attention, la situation change dès lors que le navire fait l’objet d’un contrat de mise à disposition avec un broker local, ou d’un mandat de vente impliquant une véritable démarche commerciale. Dans ce cas, l’analyse douanière peut évoluer: le navire ne relève plus strictement de l’AT privée des moyens de transport. Il doit alors sortir de son AT 18 mois et être placé sous un régime d’Admission Temporaire classique pour le boat show via le dépôt d’une déclaration en douane, conformément à l’article 234-1 du Règlement délégué. Le passage sous un  régime d’importation boat show permettra au propriétaire du navire de suspendre temporairement le délai de son AT 18 mois durant le boat show. Mais attention: cela ne réinitialise pas le délai de dix‑huit mois. Lorsque le yacht sort d’une AT boat show, le délai de l’AT privée continue de courir à compter de la clôture du régime temporaire.

L’Admission Temporaire ne doit pas être envisagée comme une simple formalité d’entrée du navire au sein de l’Union européenne. Elle constitue la première étape d’un cycle douanier, dont l’issue doit être anticipée.

L’apurement: une étape stratégique à la fin du boat show

Ouvrir une Admission Temporaire via le dépôt d’une déclaration en douane est une opération technique. La clôturer correctement est une opération stratégique.

Apurement d’un yacht sous ‘AT boat show’

Un yacht placé sous Admission Temporaire (régime 53 00) peut connaître plusieurs issues à l’issue du salon:

• S’il est vendu à un acheteur établi en France, le régime doit être apuré par un un régime de mise à la consommation (régime 40 53). La vente rend immédiatement exigibles les droits et la TVA précédemment suspendus.
  – Dans une relation B2B, le mécanisme d’autoliquidation de la TVA à l’import (ATVAI) pourra être activé.
  – Dans une vente à un particulier, les droits et taxes seront acquittés auprès de la douane.
• Si aucune vente n’intervient et que le yacht est réexporté en dehors du Territoire douanier de l’Union, la réexportation constitue l’apurement naturel du régime (31 53). 

Apurement d’un yacht sous AT privée (AT 18 mois)

Statut douanier du navire s’il n’est pas vendu lors du boat show

Lorsqu’un yacht participe au salon tout en restant sous le régime d’Admission Temporaire privée des moyens de transport, aucune formalité particulière n’est en principe requise à la fin de l’événement si aucune vente n’intervient et si les conditions du régime restent réunies. Le yacht continue alors à bénéficier de son AT 18 mois et le délai continue de courir. 

En cas de vente du yacht à l’issue du boat show:

• Lorsque le yacht est vendu à un acquéreur établi en France, le régime d’Admission Temporaire doit être apuré par une mise à la consommation avec paiement des droits et taxes auprès de la douane française. La régularisation intervient alors immédiatement à l’issue du salon et doit être parfaitement synchronisée avec la signature de l’acte de vente.
• Une autre option consiste à organiser la vente du yacht hors du territoire douanier de l’Union, notamment en eaux internationales. Dans cette configuration, le yacht quitte physiquement le territoire douanier de l’Union et le régime d’Admission Temporaire est apuré par réexportation. Le transfert de propriété intervient alors hors Union européenne. Le yacht peut ensuite revenir dans l’Union au nom de son nouveau propriétaire et effectuer les formalités douanières adaptées à sa situation, soit par la mise en place d’une nouvelle Admission Temporaire de dix‑huit mois, soit par une importation définitive dans l’Union européenne.