L'essentiel, pour les professionnels
L'essentiel, pour les professionnels
- 93 nouveaux produits pourraient bénéficier d’une suspension temporaire des droits de douane à l’importation dans l’Union européenne, et 44 mesures existantes sont susceptibles d’être modifiées. 👉 Voir EUROPA rubrique « Suspensions et contingents tarifaires autonomes ».
- Objectif : soutenir la compétitivité des entreprises en réduisant le coût de matières premières ou composants non disponibles en Europe.
- Les entreprises européennes produisant des marchandises identiques ou équivalentes peuvent s’opposer à ces suspensions tarifaires.
- Les formulaires d’opposition doivent être envoyés avant le 5 ou le 28 novembre 2025, selon les cas.
La Commission européenne prépare de nouvelles mesures tarifaires applicables au 1er juillet 2026. Ce mécanisme peut impacter directement les intérêts industriels ou commerciaux des entreprises européennes, qui sont appelées à réagir avant le 28 novembre.
Comprendre le mécanisme des suspensions tarifaires autonomes
L’Union européenne peut suspendre temporairement les droits de douane pour certaines marchandises importées: matières premières, produits semi‑finis ou composants entrant dans la fabrication de produits finis sur le territoire de l’UE. qui ne sont pas (ou insuffisamment) fabriqués au sein de l’UE: elle doit permettre de réduire les coûts de production des entreprises importatrices. Ces suspensions sont révisées tous les 6 mois et adoptées à la suite d’une évaluation technique et économique menée par la Commission, sur la base des demandes émanant des entreprises. A noter:
- La différence entre les suspensions (illimitées en volumes) et les contingents (avec des suspensions limitées à certaines quantités)
- Le principe de 1er arrivé, 1er servi pour les contingents
- Le caractère « Erga Omnes » des suspensions: dès qu’une suspension est adoptée, toute entreprise importatrice dans l’Union européenne peut en bénéficier.
- On distingue les contingents autonomes des contingents tarifaires préférentiels (liés à une origine préférentielle).
Les produits concernés par une suspension de droits de douane dès juillet 2026
Le cycle tarifaire « STM25.360 » prévoit :
- 93 nouvelles marchandises pouvant bénéficier d’une suppression de droits > Voir « Suspensions en préparation«
- 44 mesures existantes susceptibles d’être modifiées > rubriques « suspensions en vigueur« , et « contingents en préparation« .
La liste complète est disponible sur le site de la Commission européenne: EUROPA Fiscalité et union douanière.
👉 Il vous faut indiquer le numéro du chapitre du tarif douanier européen concerné, par exemple « 84 » pour « RÉACTEURS NUCLÉAIRES, CHAUDIÈRES, MACHINES, APPAREILS ET ENGINS MÉCANIQUES; PARTIES DE CES MACHINES OU APPAREILS » puis « Chercher » (exemple) .
👉 Voir aussi nos articles sur les codes et tarifs douaniers, et les accords de libre-échange de l’Union européenne.
Que faire si vous produisez une marchandise équivalente ?
Les producteurs européens peuvent formuler une opposition à une suspension tarifaire :
- En remplissant le formulaire d’opposition (disponible en français et anglais ici).
- En l’envoyant à la Direction générale des douanes française (COMINT3), avant les dates limites suivantes :
- 5 novembre 2025 pour les mesures déjà en vigueur.
- 28 novembre 2025 pour les nouvelles demandes ou amendements.
📩 Adresses de dépôt : dg-comint3-suspensions@douane.finances.gouv.fr et jeanne.magrez@douane.finances.gouv.fr
Pourquoi se faire accompagner ?
L’analyse des suspensions tarifaires peut sembler technique, mais elle soulève des enjeux stratégiques pour les industriels européens. Une mauvaise évaluation peut entraîner :
- Une perte de compétitivité face à des concurrents étrangers bénéficiant de droits réduits.
- Des distorsions de concurrence sur le marché européen.
Notre service d’ingénierie douanière vous aide à identifier les suspensions impactant votre secteur., evaluer les opportunités ou risques pour votre entreprise, préparer et formuler une opposition solide, juridiquement fondée.
