L'essentiel pour les professionnels
L'essentiel pour les professionnels
- Les opérateurs économiques sont appelés, depuis 2023, à obtenir de nouveaux numéros EORI, sur un format « EORI SIREN » à 9 chiffres (basé sur le SIREN de leur siège social – FR+9 chiffres), au lieu des « EORI SIRET » à 14 chiffres (liés à chaque établissement).
- Mise à jour janvier 2026: Les nouveaux numéros « EORI SIREN » devaient être obligatoires à partir du 1er janvier 2026 sur le système delta I/E – mais de fait, DELTA IE et les autres applicatifs nationaux accepteront les EORI SIRET après le 1er janvier 2026 pour une période qui reste à préciser.
- Delta H7 fonctionne déjà exclusivement sur l’EORI SIREN.
- Il est assez simple d’obtenir un numéro EORI; ne tardez pas!
- La Douane française désactive progressivement les EORI des établissements fermés, bloquant les dédouanements réalisés avec ces numéros. Les opérateurs sont appelés à vérifier les numéros EORIs utilisés sur leurs déclarations douanières.
Un numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est obligatoire pour toute entreprise ou personne effectuant des opérations douanières avec l’Union européenne (import / export) : entreprise établie en UE ou hors UE.
NB: cet article met à jour notre article dédié aux évolutions de l’EORI publié en décembre 2023.
Évolution des EORI en France : du SIRET au SIREN
Historiquement, la France attribuait les EORI sous la forme FR + SIRET (14 chiffres), ce qui conduisait certaines entreprises à gérer plusieurs EORI pour un même groupe, avec des risques opérationnels en cas de fermeture d’établissement.
Depuis novembre 2023, la Douane a engagé une transition vers l’EORI-SIREN (FR + 9 chiffres), rattaché au siège social, afin de se conformer au Code des douanes de l’Union, et préparer le déploiement du système DELTA I/E, fin 2025.
- Voir la page dédiée à EORI sur le site de la Douane française.
EORI: le nouveau calendrier 2026
Le calendrier initial prévoyait une entrée en vigueur des nouveaux numéros EORI au 1er janvier 2026. Le bureau Comint1 des Douanes a cependant annoncé un assouplissement:
- DELTA I/E et les autres applicatifs douaniers nationaux continuent d’accepter les EORI-SIRET après le 1er janvier 2026.
- Exception : DELTA H7, qui concerne les importations de faible valeur dans le cadre du e-commerce, et fonctionne exclusivement avec l’EORI-SIREN.
- Le calendrier officiel de bascule complète vers l’EORI-SIREN sera communiqué courant 2026 par la DGDDI.
À terme, l’EORI-SIREN devra être utilisé dans l’ensemble des applications douanières
Points de vigilance opérationnels
- La Douane effectue des mises à jour régulières de la base EORI afin d’invalider les EORI rattachés à des SIREN ou SIRET non valides dans la base INSEE. Les EORI-SIRET liés à des établissements fermés (SIRET inactif INSEE) sont automatiquement désactivés, ce qui peut bloquer les flux de dédouanement si ces EORI sont encore utilisés.
- En cas de rejet d’un EORI (SIREN ou SIRET) dans un applicatif douanier, il est indispensable de vérifier la validité de l’EORI dans la base européenne.
Comment obtenir un numéro EORI en 2026?
L’attribution d’un numéro EORI est gratuite et se fait auprès de l’administration douanière de l’État membre compétent, selon le lieu d’établissement de l’entreprise.
- Entreprise établie en France: La demande se fait auprès de la Douane française, via le portail en ligne (SOPRANO / EORI). L’attribution est généralement rapide, sous quelques jours ouvrés.
- Entreprise établie dans un autre État membre de l’UE: La demande doit être effectuée auprès de la douane de l’État membre d’établissement. Le numéro EORI ainsi obtenu est valable dans toute l’Union européenne.
- Entreprise établie hors Union européenne
L’EORI doit être demandé dans le premier État membre de l’UE où l’entreprise réalise une opération douanière. En France, cette démarche peut être effectuée par un représentant en douane, sous réserve d’un mandat écrit.
Avant toute demande, il est recommandé de vérifier si un numéro EORI existe déjà dans la base européenne afin d’éviter les doublons.
Les opérateurs certifiés OEA disposent déjà d’un EORI-SIREN et n’ont aucune démarche à effectuer.
