Importation de masques coronavirus - urgent

Import de masques, douanes & transport: ce qu’il faut savoir

Comment importer les masques dont votre entreprise a besoin pour faire face au coronavirus? Sourcing, douane, transport : on vous dit le maximum pour avancer rapidement et déjouer quelques pièges.

Face à l’urgence, Mathez Freight a mis en place une cellule dédiée au traitement prioritaire des imports de masques et EPI. Découvrez nos Solutions, estimez vos coûts d’import, et faites une Demande d’Assistance Import

La pandémie mondiale du Covid-19 a créé une véritable ruée vers les masques et équipements de protection, en France et ailleurs. Les usines chinoises tournent à plein régime, mais tandis que les gouvernements et entreprises du monde entier se sont arraché les produits, l’import de masques s’est avéré riche de pièges et mauvaises surprises. Nous vous livrons quelques clés pour faciliter vos imports, pour le transport aérien et maritime, et passer la douane sans accroc. Y compris pour les masques pour enfants

Masques: de quoi parle-t-on?

On distingue essentiellement 3 types de masques, par ordre de protection :

  1. Les masques de protection type FFP2/FFP3

    Egalement appelés “masques canards“, ces masques de protection respiratoire filtrants protègent contre l’exposition aux virus et bactéries respiratoires. Ce sont les masques utilisés en priorité par les personnels soignants car ils sont destinés à protéger des dangers mortels et/ou pouvant entraîner des lésions irréversibles, comme c’est le cas du coronavirus / Covid-19.
    Ces masques relèvent de la norme NF EN 149+A1* et des équipements de protection individuelle (Personal protective equipment) ou EPI  de catégorie III, dont les normes sont les plus rigoureuses. Cette catégorie III comprend également des gants, visières, vêtements de protection, etc …
    Différentes normes étrangères ont été admises par équivalence depuis la fin mars; cette dérogation prend fin le 2 septembre (voir ci-dessous).  

  2. Les masques chirurgicaux

    Egalement appelés masques anti-projections, ils sont destinés à limiter la transmission d‘agents infectieux – ils protègent les autres de celui qui les porte.  Les masques chirurgicaux sont des dispositifs médicaux (DM) relevant de la norme EN 14683.* On distingue les masques stériles (classe IIB), emballés individuellement, et non stériles (classe I), avec divers niveaux de filtration.
    Différentes normes étrangères ont été admises par équivalence depuis le 26 mars; cete dérogation prend fin progressivement en septembre et octobre (voir ci-dessous).

  3. Les masques textile “grand public”

    Il n’y a pas de norme CE applicable sur ces masques dits “masques barrière” ou “grand public“, à usage non sanitaire, mais des exigences qui se sont précisées. 
    La fiche AFNOR Spec S76-001, téléchargeable sur masques-barrieres.afnor.org,  constitue un référentiel pour la fabrication des masques en tissu.
    La Note interministérielle du 29 mars révisée mi-avril et les éclaircissements apportés début mai permettent de distinguer 2 types:

    les masques en tissu “grand public” homologués 
    Ils sont principalement destinés à des individus dans le cadre de leur activité professionnelle, dans la stricte application des mesures liées au confinement, des mesures d’organisation du travail ainsi que des gestes barrières.
    Pour être homologués, ils devront démontrer leurs performances au regard des  spécifications techniques définies dans la Note du 29 mars révisée, explicitées sur le site de la DGE, avec des niveaux de filtration de 90% (catégorie 1) ou 70% (catégorie 2) selon le public visé (individus en contact régulier avec le public ou non). En fonction des essais conduits par un tiers compétent, ils pourront porter la mention “Masque barrière AFNOR SPEC S76-001″ et arborer un logo officiel précisant le nombre de lavages possibles. Ils devront être mis sur le marché avec ce logo et une notice.

    les autres masques en textile “ordinaires”
    Ces masques textile, en tissu ou en papier, généralement produits par des artisans, sont destinés au grand public et considérés comme des compléments aux gestes barrièresSans norme ni label, ils ne peuvent faire l’objet d’aucun marquage.

Il est essentiel de bien identifier  le type de masque pour déterminer les documents exigés par la Douane.

Après l’obligation faite aux entreprises de constituer des stocks de masques pour 10 semaines (annonce du 1er puis 22 juillet), l’obligation de port du masque pour les enfants à partir de 6 ans amène de nouveaux besoins.

Les masques pour enfants

Parmi les mesures associées au reconfinement acté le 29 novembre 2020, le gouvernement Français impose le port du masque obligatoire à l’école dès 6 ans.
L’importation de masques pour enfant doit, sur le plan douanier, respecter les mêmes conditions que les masques pour adultes.
Les masques pour enfants de type chirurgicaux (EN 14683 :2019) ou de type FFP (EN 149+A1:2009) à usage sanitaire doivent respecter les obligations CE,
les masques pour enfants en tissus labélisés « grand public » doivent respecter les exigences de filtration et lavage fixées par le ministère de la santé
les masques pour enfants en tissu ordinaire non sanitaires, qu’ils soient lavables ou jetables, ne sont frappés d’aucune obligation.
Attention aux masques qui reprennent des motifs ou des marques sous licence.

Dédouanement des masques de protection

Import en France : les documents nécessaires

Pour faire une déclaration d’importation en France, sont toujours requis: 

  • document de transport,
  • facture commerciale,
  • liste de colisage.
  • Il est également nécessaire de disposer d’un numéro EORI.

Dans le cas des masques, les exigences sont renforcées en fonction de la catégorie dont relève chaque type de masque: Equipements de protection individuelle (EPI) dans le cas des masques de protection, Dispositifs médicaux (DM) pour les masques chirurgicaux, spécificités techniques pour les masques “grand public” homologués. L‘équivalence de normes étrangères a aussi fait intervenir de nouvelles procédures durant la période dérogatoire (cf ci-dessous). Peuvent être requis:

  • une déclaration de conformité  ou une attestation d’engagement faite par l’importateur.
  • une attestation de conformité validée par un organisme notifié (EU) dans le cas des produits marqués CE, ou par un organisme accrédité par l’Etat émetteur et accompagné d’une demande d’attestation UE, dans le cas d’une équivalence de normes étrangères.
  • un rapport d’essai (“test report”) ou un dossier technique. 

Le marquage des masques et de leur emballage (logos, référence à des normes) est contrôlé en fonction de ces documents.  
Pour plus de détails et des exemples de documents, voir notre article DM, EPI et douane

Attention: nous constatons très souvent que les vendeurs fournissent une documentation insuffisante, voire dans les pires des cas, de faux certificats de conformité. Il est fortement recommandé de vérifier scrupuleusement la documentation avant de payer. Adressez-vous à notre cellule dédiée masques/EPI.

Faites une Demande d’Assistance Import. Nous vous guidons pas-à-pas pour constituer votre dossier, afin que le dédouanement se passe aussi rapidement que possible.

Equivalences de normes sur les masques importés

 Des équivalences de normes sur les masques, visières et lunettes de protection ont été admises par la Direction des Douanes françaises à partir du 26 mars, pour fluidifier les importations au plus fort du pic épidémique.

Attention: Cette mesure dérogatoire a pris  au profit du régime d’importation classique avec normes CE. La Note du 24 juin diffusée par la Douane et le Guide des importateurs de masques le 13 juillet indiquent:

  • Depuis le 2 septembre, tous les masques importés en France doivent être conformes aux normes CE (test report à l’appui).
    A noter: cette règle s’applique aux masques chirurgicaux destinés aux consommateurs. Les masques chirurgicaux destinés aux professionnels peuvent bénéficier, quant à eux, du régime dérogatoire jusqu’au 31 octobre 2020 à condition de fournir un engagement de vente aux professionnels.
  • Un renforcement des exigences est instauré au niveau de l’étiquetage des masques non sanitaires.

Nous vous invitons dès à présent, à être vigilant à l’égard de la documentation CE et prendre des mesures commerciales et logistiques pour anticiper ces nouvelles échéances , et organiser les conditions de retour des lots qui ne seraient pas conformes aux normes.

 

Tableau synthétique des équivalences de normes européennes et internationales sur les masques

WordPress » Erreur

Il y a eu une erreur critique sur ce site.

En apprendre plus sur le débogage de WordPress.